Bonjour,
Mon frère vend du mobilier sur les marchés. Il n'est pas équipé pour se faire payer par CB. Il y a deux semaines il a vendu une table et 8 chaises et a été payé par chèque bancaire. Il a livré le mobilier dans la journée, mais quelques jours après, il a appris que le chèque était impayé.
A t'on le droit, avec mon frère, de nous rendre au domicile de l'acheteur, et de reprendre l'ensemble du mobilier ?
Bonjour,
Hélas non.
Si votre facture comporte une clause de réserve de propriété, vous pouvez agir pour obtenir la récupération des meubles.
Sinon il ne vous reste qu'à poursuivre le recouvrement d'un chèque sans provision.
Mais vous pouvez tenter une démarche amiable, consistant à négocier avec l'acheteur la reprise du mobilier en échange du chèque rejeté.
Ceci pour lui éviter les frais et l'inscription en banque de France.
bonjour. il m'est arrivé d'avoir des chèques sans provision de personnes de bonne foi qui se sont excusées et m'en ont refait un autre qui a été payé.il est possible qu'une rentrée d'argent qu'ils attendaient ne soit pas arrivée à temps . il faut aller au domicile de cet acheteur en espérant qu'il ne soit pas déjà interdit bancaire.
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