Bonjour, je dois 2000€ a un créancier, je ne peux pas les payer pour le moment, un huissier est donc sur le dossier et m a informée qu il demandais au tribunal une demande de titre exécutoire, sous combien de temps va t ill obtenir? Cordialement
Bonjour,
Avec une injonction de payer sans opposition (1 mois pour former opposition) plus quelques jours, de 6 à 10 semaines à compter du dépôt de l'injonction.
Si l'acte est enregistré chez un notaire, il est authentique, juste besoin d'un coup de tampon en 5 minutes.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bjr,
depuis 2008 un jugement est valable 10 ans donc il peut être exécuté pendant 10 ans.
dans votre cas l'exécution des jugements ne sera plus possible après 2020.
mais un délai de prescription peut être remis à zéro ou simplement interrompu.
cdt
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