Comprendre le code pénal

bonjour à vous,

que veut dire exactement le code 696 et le code 700 je suis allée voir sur le code civile sur internet mais c'est un peu du chinois, je suis plus à l'aise avec le médical.

en fait j'ai contracté un prêt à la consommation et je n'ai pu honorer les traites car je suis en arrêt depuis 2 ans et je suis passée au tribunal.

je n'ai rien à saisir, je vie chez mère

merci pour vos réponses et grand merci de nous aider

Bonjour,
Je suppose que vous évoquez les articles 696 et 700 du code de procédure civile et non du code civil.
Le 696 indique l'imputation à la partie qui succombe des dépens.
Le 700 établit l'indemnisation des autres frais exposés par la partie gagnante hors dépens. C'est principalement les frais d'avocat.
Il ne s'agit pas de droit pénal.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bjr,
il y a d'autres types de saisie que la saisie des meubles.
l'huissier qui exécutera la décision du tribunal à la demande du créancier peut pratiquer des saisies sur votre compte bancaire ou vos revenus.
toutes les prestations sociales ne sont pas insaisissables.
sans oublier qu'un jugement est valable 10 ans et que la dette augment avec les intérêts.
cdt