bonjour,
Malgré l'avis affiché sur ma boite à lettres de courrier, de refuser les prospectus publicitaire: par deux fois, à quelques semaines d'intervalle, un auto-collant publicitaire a été apposé sur mon portail métallique donnant sur la rue.
Or en retirant cet auto-collant, celui-ci est imprégné d'une colle très forte qui retire des morceaux de peinture du portail.
Est-il possible de déposer plainte pour dégradation de bien privé ?
Sachant que sur l'autocollant figure juste un numéro de téléphone portable pour une entreprise de serrurerie non identifiable.
Bonjour,
Non pour si peu, malheureusement pour vous...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés