Artisan indélicat, acompte encaissé sans exécution de travaux

Bonjour,
Désolé si ce n'est pas le bon forum,; j'ai besoin d'un conseil concernant un artisan indélicat : après avoir encaissé mon chèque d'acompte, le chantier n'a pas été exécuté, et je pense que l'artisan n'a même pas passé de commande a son fournisseur.
En fait, je le soupçonne d'avoir encaissé mon chèque alors qu'il savait que son entreprise connaissait des difficultés.
Pour moi, il s'agit d'un abus de confiance et d'une escroquerie.
Que puis je faire, sachant que le chèque est d'un montant de 1700 € ?
Merci de votre aide

Bonjour,
Le devis est censé comporter une date de début et durée des travaux.
Donc mise en demeure par LR/AR de commencer les travaux sous huitaine.
Sans suite, procédure d'injonction de faire devant la juridiction de proximité (si <=4000 euro, tribunal d'instance si >4000 euro et TGI -avec avocat- si >10000 euro)
Vous soupçonnez des difficultés, mieux vaut vous renseigner sur l'éventualité d'une procédure collective en cours, auprès de la chambre de commerce ou des métiers.

Bonjour,
Quand vous donnez un chèque à son bénéficiaire, celui-ci peut l'encaisser immédiatement.
Vous ne pouvez donc pas le reprocher à votre artisan.
Salutations

Oui, il peut l'encaisser, mais je le lui ai donné pour des travaux qu'il devait réaliser; s'il a encaissé mon chèquer alors qu'ilé était déjà en difficulté financière, cela n'équivaut il pas à une escroquerie?

Pas forcément.
De nombreuses entreprises peuvent traverser des difficultés, ce n'est pas pour autant qu'elles cessent de travailler.
Ainsi votre artisan est peut-être lui-même en difficultés parce qu'un client laisse trainer une grosse facture.
Ce client indélicat en fait n'est plus payé depuis 3 mois car son entreprise est en train de fermer.
Cette entreprise est victime de la grippe aviaire qui frappe le sud-ouest et va déposer le bilan.
Vous voyez: nulle trace d'escroquerie dans cet enchainement.
C'est ce qu'on appelle l'effet papillon.

Il vous sera difficile de porter plainte sans dates de travaux sur le devis.
Il suffit à l'artisan de dire mais je viens à telle date.
J'ai connu le cas pour une disparition de l'auto entrepreneur durant les travaux. Le gendarme disait ne pas pouvoir prendre la plainte pour ce motif.

Cela veut il dire que je vais devoir faire mon deuil de cet argent?
De plus, l'artisan ne m'a même pas envoyé la facture correspondant aux sommes reçues.
Morobar, je pense que justement si l'artisan est en difficulté, il ne devrait pas avoir le droit d'utiliser mon acompte pour réalimenter son entreprise, je ne lui ai pas donné cet argent pour ça....De plus, il n'a certainement jamais passé de commande pour mon compte, si la pratique est considérée comme normale par le législateur, c'est à désespérer

Bonjour,
L'artisan ne peut pas vous facturer pour le montant de l'acompte sans effectuer de travaux. Il peut délivrer un reçu et c'est tout.
Malheureusement si cet artisan fait l'objet d'une procédure collective, sauf s'il possède un patrimoine conséquent, il y a peu de chance de récupérer vos fonds, après paiement des créanciers privilégiés (personnel, fisc, Urssaf ou RSI, mandataire...).

Bonjour, j'ai commandé une climatisation en septembre 2018 a un artisande mon village et je lui ai donne un cheque d'acompte de 2000 Euro, le montant de la clim etant de environ 7000 Euro.

Depuis rien! Que puis je faire? Il s'agit de ma résidence secondaire dans mon village natal en France. Fin 2018 j 'ai demandé a cet artisan de reporter l'installation pour des raisons personnelles (deces de mes parents) puis il y a eu la pandemie et je n'ai pas pu me déplacer, ensuite je lui ai demandé regulierement de me donner une date d'installation, il me repond avec un argument different chaque fois, deuil dans la famille, maladie, manque de personnel, pas le temps, etc. Nous avons refait un devis en 2021 et depuis il ne se passe rien, il refuse de me dire quand il pourra me livrer et m'installer cette climatisation en disant qu il a des problemes de planning. Quel est mon droit? Que puis je faire? Puis je exiger un remboursement? Merci de votre reponse.

Bonjour

Deux paiements réglés par erreur en faveur un plombier, le premier par carte bancaire d’un montant inférieur a la facture, on pesant que cette somme n’a pas été validé par la banque, deuxième somme équivalent à la facture. On aperçoit par la suite que les deux sommes ont été encaissés par cet artisan.

Réclamation par téléphone, mail puis par LR avec avis de réception, l’artisan reconnait le trop perçu dès le premier contact, mais par la suite traine les pieds, ca fait un mois depuis la première réclamation, et toujours par de remboursement.

J’ai avisé la DGCCRF puis le tribunal d’instance. Est-ce je dois passer par un huissier directement ou je dois attendre.

Cordialement

Bonjour,



La DGCCRF n'a pas vocation à traiter un litige d'ordre commercial, quant au tribunal d'instance, il n'existe plus.