Achat vélo entre particulier

Sujet vu 994 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/16 à 12:51
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


Sylvain1972, Morbihan, Posté le 05/10/2016 à 12:51
2 message(s), Inscription le 05/10/2016
Bonjour
Je viens d'acheter un vélo de particulier à particulier par le biais du site "xxxxxx"
Sur l'annonce c'est indiqué une taille de 53/54 cm , j''achète donc ce vélo , mais lors de ma 1ère sorti je m'aperçois qui semble trop petit pour moi , je me rends donc chez un revendeur de la marque du vélo , et constate qu'il mesure 50,5cm, celui ci est donc trop petit pour moi.
Puis-je annulé la vente , car la taille du vélo ne correspond pas à l'annonce.
Merci

Bonjour,
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pragma, Savoie, Posté le 05/10/2016 à 13:24
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Dans tous les cas, le vendeur doit vous fournir un produit conforme à l'annonce (articles 1614 et suivants du Code civil). En cas de problème, vous pouvez saisir le tribunal d'instance (pour un litige jusqu'à 4 000 €) pour obtenir le remboursement. Vous devez au préalable tenter de résoudre le problème à l'amiable. Conservez la preuve des échanges.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

jodelariege, Ariège, Posté le 05/10/2016 à 19:18
651 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonsoir mais le fait que sylvain ait vu et pu essayer le vélo ,donc se rendre compte qu'il était trop petit pour sa taille, ne va t il pas lui porter tord?

morobar, Vendée, Posté le 06/10/2016 à 09:19
9342 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est certain.
En outre je ne vois pas à quoi se rapporte la taille indiquée.
Pour un vélo on indique la taille des jantes exprimée en pouces.
Un vélo adulte c'est 28 pouces, mais bien sur cela dépend de votre propre taille, sachant qu'on peut faire varier hauteurs de selle et guidon.
Enfin pour la somme en question, c'est la juridiction de proximité qui reste compétente.

Sylvain1972, Morbihan, Posté le 06/10/2016 à 19:48
2 message(s), Inscription le 05/10/2016
Merci pour vos conseils
Maintenant pouvez vous m'indiquez les démarche à suivre pour savoir si je peux annuler la vente ?
Cdlt

morobar, Vendée, Posté le 06/10/2016 à 19:59
9342 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il faut saisir la juridiction de proximité compétente territorialement à l'adresse du vendeur.
Cela se fait en remplissant un imprimé au greffe du tribunal d'instance (commun).
C'est gratuit.

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 07/10/2016 à 07:30
634 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonjour,
Citation :
En outre je ne vois pas à quoi se rapporte la taille indiquée.

A la hauteur du cadre du vélo. Un cadre est composé principalement de 3 tubes, 1 horizontal, 1 oblique et 1 vertical. Pour que le vélo soit en adéquation avec la taille du cycliste qui l'utilise, la longueur du tube vertical est plus ou moins longue.

jodelariege, Ariège, Posté le 07/10/2016 à 09:33
651 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjours ,je reviens ,peut etre bètement ,sur le 1° message de Sylvain:il dit qu'il a acheté le vélo sur un site de vente de particulier à particulier ;donc je pense que le vendeur ne le lui a pas envoyé par la poste ou un transporteur mais qu'ils ont du faire l'affaire de la main à la main ,comme il se doit ; donc sylvain a dù essayer le vélo.et il ne poura rien réclamer non?

morobar, Vendée, Posté le 07/10/2016 à 09:51
9342 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est exactement mon avis.
Mais j'ai aussi indiqué, sur sa demande, le chemin du greffe de la juridiction de proximité et la technique pour la saisir.
Ce n'est pas pour autant que je partage ses espoirs de succès.

jodelariege, Ariège, Posté le 07/10/2016 à 10:06
651 message(s), Inscription le 04/02/2015
ok merci pour votre réponse bonne journée


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