Amende téléchargement, partage fichiers

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en Allemagne pour un double-diplôme à Karlsruhe. Je vis en colocation. Ma colocataire, propriétaire de la ligne internet, vient de recevoir une lettre (23/01/2010) d'une société d'avocat nommé Rasch basée à Hambourg, et travaillant pour le compte de Universal Music Gmbh.
Cette lettre nous accuse d'avoir partagé l'album de U2 via un réseau peer to peer (Azureus), en donnant notre adresse ip et l'heure du partage ... En l'occurence les faits datent du 24/07/2009.
En effet, il m'arrive quelque fois de télécharger via Azureus (1cd / mois et 1 ou 2 film) et d'omettre d'enlever le fichier et donc de partager le fichier sans le vouloir.
Cette société d'avocat, nous demande de renvoyer un papier pour le 29/01/10 spécifiant que nous nous engageons à ne plus recommencer sous peine de 5001€ d'amende. De plus, elle nous propose, afin de ne pas engager de poursuite contre nous, de payer 1200€ (papier à renvoyer pour le 05/02/10 et virement à effectuer pour le 12/02/10).
Ma colocataire n'était pas là le 24/07 mais aux USA et peux le justifier. Je suis donc responsable, et la lettre ne m'est pas adressée. Le premier papier à renvoyer me semble comprommettant, dans le sens ou cela est un aveux de cupabilité. Quant au second, cela me paraît court dans les délais. Et de plus, je n'ai pas les moyens financiers de trouver 1200€ comme cela, vu que je ne dispose d'aucun revenus.
Que dois je faire ? Quels sont les risques encourues selon vous, si je ne paye pas ou ne réponds pas ?
Dois je faire une lettre avec ma colocataire en demandant qu'ils s'adressent à moi ?

MErci d'avance de votre aide. Elle me sera précieuse. De plus je ne connais pas vraiment les droits en allemagne et ne sait pas à qui m'adresser, d'autant que les délais sont très courts.

Cordialement,

Emilie ROUSSEL.

S'agissant de droit allemand, le mieux serait que tu orientes tes recherches vers le net germanophone. Cela dit, n'espère pas trop t'en sortir facilement. Télécharger et partager en Allemagne expose à de bien plus gros ennuis qu'en France.

Le principal souci sera que plusieurs jugements ont établi une responsabilité du titulaire de la ligne (Haftung als Mitstörer).

En cas de paiement des dommages-intérêts demandés, qui vaut pour reconnaissance des faits, il faudra s'attendre à un second courrier demandant le paiement des honoraires d'avocat d'un montant à trois chiffres.

Pour résumer :

Erhält der Anschlussinhaber eine Abmahnung mit beigefügter Unterlassungserklärung oder sieht er sich mit einem Gerichtsverfahren oder staatsanwaltschaftlichen Ermittlungen konfrontiert, ist dringend zu empfehlen, einen spezialisierten Rechtsanwalt aufzusuchen. Aufgrund der Komplexität der Materie kann nur mit umfassender Kenntnis der aktuellen Rechtsprechung eine Bewertung im Einzelfall vorgenommen werden.
L'article complet : http://www.e-recht24.de/news/mp3/720.html

Retours d'expérience, conseils, et discussions liées :
http://board.gulli.com/thread/512595-logistep-schutt-und-waetke-abmahnungen-gegen-filesharer/

__________________________
Universität Potsdam.

Bonjour je vis actuellement en Allemagne et je viens de recevoir un courrier qui semble être le même que le tiens!!!

Je souhaiterai savoir ce que tu as fait!!! payer, fait la morte, répondu, mis en justice!!!

J'ai fait plusieurs recherche et j'ai decouvert que beaucoup de personne avait reçu ce genre de courrier en France venant d'allemagne, et que certain avait fait les morts et que depuis pas de relance!!! alors j'ésite a faire de même

l'amende en question est de 850€ et si je signe le papier je m'expose a 5100€ en cas de recidive ce qui prouve notre culpabilité!!!!

Je pense a du bluff mais j'aimerai savoir ce que tu as fait

Merci!!!

Bonjour,
Avez vous des nouvelles concernant cette histoire, il semblerait que je me retrouve dans cette situation...
merci

Bonjour à tous,
j'ai eu éxactement la même situation. Apparement de dire que ta colloc n'est pas responsable n'est pas stratégique car elle sera ensuite tout de même considérée comme complice. Nous on a pris un avocat qui a écrit une lettre dans laquelle on avoue rien mais où on insinue qu'on ne recommencera pas. Et en plus de ça on leur a payé 200€ car l'avocat nous garantissait qu'avec ça ils rentreraient dans leur frais et arrêteraient les poursuites. En tout ça a couté 400 avec la lettre de l'avocat à 200.
Sauf que voilà, un an après une nouvelle lettre est arrivée du tribunal et ils nous réclame 4300€!
Je ne sais pas quoi faire, je me sens au beau milieu d'une arnaque donc si quelqu'un aurait un conseil ou si ceux qui on décidé de faire les morts peuvent me dire si il s'est passé quelque chose ça serait super.
Merci

Quelqu'un pourrait-il me répondre SVP? J'aimerai vraiment savoir ce qu'il s'est passé pour ceux qui on ignoré.
Merci

Salut,
et bien voila ce qu'il s'est passé du coup dans mon cas ou plutot celui de mon coloc qui a son nom sur les factures du fournisseur :
Il avait une amende de 900 euro a payer concernant le telechargement d'un film, il a donc penser a prendre un avocat qui a envoyé une lettre (200 euro tout compris), la reponse a cette lettre etait que mon coloc devait tout de meme payer l'amende de 900 euro s'il ne veut pas que ça se finisse au tribunal et tout le tralala, et tout cela avant une certaine echeance, sinon le prix a payer augmenterait considérablement. Il paya donc son avocat pour avoir tenter le coup, et l'amende de 900 euro pour ne pas aller plus loin, je pense qu'il faut avoir les sous pour aller plus loin et se battre contre ces grandes compagnies de films. Du coup l'affaire a été resolu pour 1100 euro au total...
Si tu décides d'ignorer, mieux vaut ne pas rester dans les parages et encore je me demande si ils n'iraient pas jusqu'à entreprendre des mesures internationales... Difficile de savoir...
A la limite essai de dire que t'as compris, que t'es désolé et que tu veux bien payer la premiere somme demandée... Apres il faut le justifier... peut-etre que si t'es français et donc moins au courant de ces lois, ils accepteraient mais bon je ne sais pas si ça marchera non plus et je ne sais pas si tu peu les contacter si facilement...

Merci pour ta réponse!
j'aimerai quand même bien que quelqu'un qui a décidé de rien payé me fasse part de son experience.

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre me demandant de payer de la même façon 950€ pour un téléchargement illégal d'un film (ce que je reconnais).

Si je paie, est ce qu'ils vont me demander encore plus comme j'ai pu lire ci-dessus ?

Est il possible de passer outre, en disant à mon colloc (le proprio de la connexion) qu'il n'était pas la, et que du coup il peut pas gérer qui va et viens dans l'appart ? quitte à payer qques chose, mais moins quoi ...

Merci de vos réponses, je dois avouer que je ne dors pas super tranquille la ...

Bonjour,
pour ma part on me demande de payer plus car je n'ai pas payé la somme éxacte. J'ai pris un avocat qui a écrit une lettre pour 200€ et j'ai envoyé 200€ à l'avocat qui m'attaquait sur les conseils de mon avocat. Il disait qu'en faisant ça ils arrêteraient les poursuites, et que pour l'instant toutes les personnes qui avaient fait ça n'avaient pas eu de suite... Ça n'a malheureusement pas été le cas pour moi.

Donc à mon avis, soit tu payes et t'entends plus parler de l'histoire, soit tu fais le mort et là j'aimerai vraiment connaitre les suites de ceux qui ont choisi cette option. Mais ne prend pas un avocat pour t'écrire une lettre, car à mon avis dans ce cas là ils sentent que tu es quand même pret à payer et ils te presseront comme un citron. C'est des requins ces types...

Bonne chance

Bonjour,

Je ne parle pas encore bien l'allemand, mais voici un topic dans un forum anglais, avec de bonnes references (il faut chercher un peu):
http://www.toytowngermany.com/lofi/index.php/t145048-75.html

De ce que je crois, je ne vais probablement rien faire. Je vous tiendrais au courant.

Bonjour, le même problème exactement vient de m'arriver, je suis en panique, qu'en est il de vos expériences ?

Merci de vos réponses !

Bonjour, il m'arrive exactement le même problème! Une amande de plus de 900 euro via un cabinet d'avocat basé à Munich alors que je suis à Berlin, à cause d'un partage de fichier.
A part l'amande extrêmement salée, ce qui m'embête c'est que tout est au nom de ma coloc alors qu'il est clair que l'erreur vient de moi.
Quelqu'un a-t-il du nouveau, les dernières réponses datent un peu!

Salut !

Même problème pour moi aussi. J'ai lu pas mal de choses sur des blogs allemands spécialisés.
1ère chose à faire, c'est d'envoyer un modUE comme ils appellent ça en LR avec accusé de réception. Ensuite il faut attendre.
Je me pose les questions suivantes : je rentre en France dans 6 mois environ et ce définitivement. Pensez-vous que je puisse laisser courir tout ça dans l'espoir que les avocats ne me retrouvent pas et laissent tomber jusqu'à ce que le délai de prescription soit passé ?
Par ailleurs la connexion est au nom de mon père, qui ne vit pas ici et c'est facile à prouver. Peut-on tenter le coup en disant que la personne concernée n'habite à l'adresse mentionnée ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Prosper

Salut

Même problème (décidément, c'est un business!). Je vis à Berlin, j'ai téléchargé (et apparemment partagé un peu) qq films sur les réseaux p2p le mois dernier et je viens de recevoir un courrier me précisant que c'est très vilain et me demandant 850€ pour une résolution à l'amiable.
J'ai bien entendu arrêté tout téléchargement illégal et n'ai pas l'intention de retenter l'expérience. Il me faut cependant régler ce problème-ci.

Je pense envoyer le modUE en recommandé AR, comme tout le monde le conseille. J'ai pas mal épluché les forums allemands, dont l'excellent site "Initiative AW3P", qui conseille en premier lieu de NE PAS IGNORER la lettre, ce qui conduit à des amendes de plus en plus élevées. Et à l'inverse de NE PAS PAYER DE SUITE, au risque d'être classé comme le bon pigeon qui paye de suite sans discuter et de recevoir d'autres accusations par la suite.

Le retour d'xp de ceux qui ont engagé un avocat et payé une partie de l'amende n'a pas l'air terrible, en général les avocats relancent l'amende et au final on s'en tire pour plus cher.

Je tenterais bien de jouer au mort, mais ma femme et moi venons de nous installer en Allemagne, je n'ai pas envie de quitter le pays à cause d'un film téléchargé. D'un autre côté, je suis prêt à reconnaitre mes torts et payer l'amende (piètre somme comparé au prix des millions de films et musiques que j'ai téléchargé sans jamais me faire prendre), mais je n'aime pas l'idée de payer sans discuter, vu qu'apparemment il y a quand de leur côté violation des données personnelles (nom, adresse, contenu téléchargé) qu'ils ont sûrement achetées à mon FAI.

Bref, si qq s'en est sorti d'une manière ou d'une autre, faîtes moi signe !!!

Merci beaucoup

Bonjour,

Malheureusement je viens m'ajouter à la longue liste de français surpris par la politique allemande concernant le partage de fichier (parce qu'on est pas sanctionnés d'avoir téléchargé, mais d'avoir partagé le fichier et donc permis à d'autres personnes de le télécharger).

Je dois payer 800€ mais je suis un peu dans le noir vu que ce sont mes propriétaires qui ont reçu la lettre. J'attends encore une copie pour pouvoir vérifier par moi-même s'il s'agit d'une arnaque ou non.

D'un autre côté, je suis extrêmement stressée parce que le film dont il est question a été téléchargé en janvier et j'ai reçu la lettre il y a deux jours. Depuis janvier j'ai téléchargé d'autres films et je suis maintenant dans l'angoisse de savoir si je dois m'attendre à recevoir des courriers identiques par la suite...

Le meilleur c'est que je pars ce soir pour la France (pour des vacances) et qu'il va m'être très difficile de gérer cette histoire... help !

Je voudrais bien faire la morte aussi, mais la connexion n'est pas la mienne et mes propriétaires on des connexions avec ma famille donc je ne peux pas leur faire ça. Je suis un peu bloquée !

Merci de vos conseils.

Salut Dunky

En effet, il y a de quoi s'inquiéter!! J'ai moi aussi téléchargé pas mal de films depuis l'installation de ma connexion en janvier. J'ai reçu une première lettre samedi dernier (concernant un film), et une seconde d'un autre cabinet d'avocat aujourd'hui (pour un autre film).

Méthode identique: reconnaissance de cause à signer et amende à payer pour éviter les poursuites judiciaires (850€ pour le premier, 950€ pour le second).

J'ai suivi les conseils de la majeure partie des gens touchés par le même problème: consultation immédiate d'un avocat spécialisé dans ce domaine.

Le mien est à Berlin et il répertorie sur son site les cabinets d'avocats qui contrôlent et punissent les téléchargements, ainsi que les œuvres surveillées. Listes non exhaustives j'imagine, mais ça donne déjà une bonne idée de l'ampleur du réseau:
http://www.recht-hat.de/taetigkeitesbereiche/filesharing/

Selon mon avocat, il faut tout d'abord envoyer une "strafbewehrte Unterlassungserklärung" afin d'éviter les futures complications et limiter les risques.

Restent ensuite deux possibilitées:
- Ne rien payer, mais risquer les poursuites judiciaires pendant un délai de 3 ans
- Ou bien convenir d'une amende plus légère et classer l'affaire.

J'ai opté pour cette seconde solution, mais pour le moment rien de nouveau, j'attends réponse de leur part.

Il est également possible pour l'avocat d'effectuer des "vorbeugende Unterlassungserklärungen", à titre préventir, si on a télécharge un autre film surveillé par ce même cabinet et qu'on s'attend à recevoir un autre avertissement. C'est mon cas avec 3 autres titres, je suis donc en pourparlers pour effectuer ces documents.

Pour le moment, mon avocat m'a fait un devis de 180€ HT (soient environ 230€ TTC). D'après ce que j'ai lu, ils peuvent faire baisser les amendes de moitié, voir plus, donc au final on s'en sort pour moins cher et surtout on ne signe pas n'importe quoi!

Voilà en résumer où j'en suis. Dans tous les cas, j'ai lu partout qu'il est conseillé de ne pas ignorer le papier (sauf si tu rentres en France et coupe ta connexion), ni de payer tout de suite (sans quoi tu es tout de suite étiqueté Pigeon Payeur^^)

Je pense que l'avocat reste la meilleure solution, au moins il connait les lascars. Mais comme on dit, il n'y en a pas un pour rattraper l'autre, et il y a le risque de s'en tirer pour plus cher...

Dans tous les cas, LAISSEZ TOMBER LE P2P ET METTEZ VOUS AU STREAMING, si vous voulez éviter les mauvaises surprises en relevant le courrier ;)

Bon courage, à plus!

Bonjour,

Merci à tous pour le partage d'expérience.

Je m'ajoute à la longue liste des français piégés par ce système franchement abusif.

Je rentre en France dans un mois. Savez-vous si une fois en France, on risque des poursuites ?

Je n'ai pas le temps de prendre un avocat et je ne comprends que quelques mots d'allemand. Il est donc pour moi très compliqué de savoir comment faire...

Merci d'avance et bon courage à tous !

Salut

Je pense que tu peux laisser tomber l'avocat, il n'y aura pas de poursuites. Ils te relancent déjà pendant 2 ans avant de tenter quoi que ce soit, et ils sont impuissants en dehors de l'Allemagne. Par contre, mef' si tu t'y réinstalle dans qq années!

Je m'en suis tiré pas trop mal, mon avocat a résolu les deux cas. J'ai du payer 450€ d'amende pour le premier et 700€ pour le second, échelonnés sur 7 mois. Avec les frais d'avocats, ca m'a fait gagner environ 500€ sur la somme totale. Mais ça fait mal quand même!

Depuis, plus de p2p! J'en ai parlé un peu autour de moi, il semblerait que les Newsgroups soient encore exempts de surveillance, vu qu'ils opèrent sur un réseau annexe et sont très difficilement traçables. Mais pour combien de temps... Je me suis pris un abonnement télé avec des chaines cinéma, problème réglé!

Bon courage à tous ;)

Bonjour,
je viens de recevoir une amende de 1200€ pour téléchargement illégal de 3 chansons d'un cd dit "chartcontainer" (plusieurs musiques de différents artistes) par le cabinet d'avocat daniel sebastian. Ce cabinet est connu pour envoyer un millier de lettres par jour pour téléchargement illégal.
J'ai résolu le problème en allant voir un avocat spécialisé dans ce domaine dans ma ville. Pour 320€, l'avocat a pris en charge mon dossier pour éviter de payer cette amende.

Après de nombreuses lectures sur internet et sur des forums, voici les conseils utiles que j'ai pu y lire: ne pas paniquer, ne pas payer l'amende ni renvoyer la "zulassungerklärung" jointe au courrier, prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé qui va vous aider.

J'ai dans un premier temps appelé un avocat du site internet abmahnung-rettungsdienst.de‎ (le premier qui apparait sur google quand on cherche des infos), il me proposait de m'aider à annuler cette amende pour 300€ + 400€ pour annuler les éventuelles autres amendes (car dans mon cas, je vais sûrement en recevoir d'autres car il s'agit d'un cd avec plusieurs artistes). J'ai failli accepter de signer ce contrat avec ce cabinet (ils proposent des services 24/24 et j'étais un peu paniquée) mais après réflexion, j'ai préféré contacté un avocat dans ma ville et j'ai bien fait, car cela n'a couté que 320€.
Pour info, il y a très peu de chances d'être poursuivi en justice même sans payer l'amende (d'après mon avocat).

Bon courage!

Bonjour à tous et à toutes.

Je voudrais demander à ceux qui ont reçu l'amende (qu'elle leur soit adressée ou au nom de leur coloc par exemple) si il était possible d'identifier précisément la machine ayant effectué le délit ? (ou si l'amende désigne juste la box et le titulaire de la ligne et ne permet pas de remonter jusqu'à l'ordi qui a téléchargé)

Merci d'avance.

S.O.S

Je m'ajoute a la liste de français qui se sont fait avoir par cette arnaque.
J'ai eu le malheur d'utiliser Popcorn Time sans savoir que ce site est illégal en Allemagne. Ce site de streaming utilise des Torrent et étant donné que je n'ai jamais eu aucun soucis en France je n'aurai jamais imaginé avoir des problèmes en Allemagne.

Mon propriétaire qui fait partie de la famille de ma cousine a reçu 2 amendes chacune de 800 euros venant de son adresse IP que j'utilise. Sachant que je repars en France en décembre et que je ne retournerai plus jamais en Allemagne : que se passerait-il si mon propriétaire envoie une lettre stipulant que cela est de la faute de la personne qu'il a hébergé durant 4 mois en indiquant mon nom et mon adresse, et qu'une fois en France je ne réponde pas au lettres ?

Je ne sais plus quoi faire afin d'éviter cette amende injustifiée car en soi nous ne sommes pas au courant de ces 'arnaques' et étant étudiante je ne peux pas me permettre de dépenser une telle somme.....

Merci d'avance

Bonjour à tous,

Je suis une étudiante belge et je fais un programme erasmus en Allemagne pour 6 mois (jusqu'en février).
En septembre et octobre, j'ai téléchargé beaucoup de torrents (environ une trentaine de films, de la musique, adobe premiere, ...) Au début du mois de Novembre, j'ai eu vent de la sévérité avec laquelle l'Allemagne traitait ces dossiers, j'ai depuis complètement arrêté les téléchargements de torrents.

Mon colocataire, titulaire de l'abonnement internet, a reçu un courrier l'invitant à payer 815€ pour le partage d'UN SEUL film. Je lui ai avoué que c'était moi.


- Quel est le délai maximal qui peut s'écouler entre le téléchargement/partage illégal de contenus protégés et la réception d'un courrier?

- Si je décide d'aller en justice en avouant ma faute, le tribunal me fera-t-il payer plus cher que ces 815€?

- Que se passera-t-il si mon colocataire me dénonce et que je "fais la morte"? (je rentre en Belgique dans 3 mois)

- Imaginons que d'autres courriers arrivent, est-ce possible de fusionner les amendes en un gros montant unique et moins élevé que la somme de toutes les amendes?


Je vous remercie beaucoup pour votre attention! Je vous tiendrai au courant de l'avancement de mon cas.

Bon courage à tout ceux qui sont dans le même cas!

Bonjour à tous,

Je suis en ce moment en stage en Allemagne et tout comme vous j'écope d'une amande de 2200€ pour le téléchargement illégal de 3 films.

Le soucis c'est que la ligne était au nom de mon coloc allemand, qui a tenu à ce que l'amande soit rédigée à mon nom. Pour l'instant j'ai donc du débourser 400€ de frais d'avocats, mais ce juste pour demander qu'ils renvoient l'amande à mon nom.
En prime, je ne peux plus nier que je suis bien coupable de ces télechargements....

Je repars en France dans moins de 3 mois, et je pense tenter de partir sans laisser de nouvelles ni de sous à cette charmante companie (Waldorf Frommer).

Est ce que l'un d'entre vous à tenté l'expérience? Comment cela c'est il conclu?
Sachant que je me suis enregistré à la mairie en arrivant, mais que l'adresse en france que j'ai donné n'est plus la bonne.

J'espère que certains d'entre vous on trouvé des solutions intéressantes, rien qu'avec les frais d'avocats je vis à découvert depuis 1 mois donc je n'imagine même pas à quoi ressemblera mon compte en banque si je dois tout payer (si je l'ai toujours évidement)

Bon courage à tous, et merci d'avance