Cher LaurentLB,
Je ne comprends pas vraiment votre échauffement. Est-ce-que je vous ai attaqué personellement? Je ne pense pas.
Donc, je vous prie simplement de ne pas m'insulter nonplus.
En ce qui concerne l'ordonnance, voilà le lien en question:
http://www.pcinpact.com/news/60022-identification-ip-p2p-xxx-porn.htm
Vous voyez donc bien que c'est la législature française qui a donné son accord.
Petite note technique:
À part des abonnées qui ont une adresse IP fixe, personne ne peut "vérifier" son adresse IP personnelle. Celle-ci change, en règle générale, toutes les 24 heures et c'est uniquement le FAI qui en possède une liste.
Donc, si vous essayer de soidisant vérifier votre IP actuelle avec l'IP mentionnée dans la MED, il est tout à fait normal qu'il y ait une différence. Ainsi, on ne peut pas simplement en déduire que les IP soient inventées.
C'est une conlusion trop simple. Mais face à une réalité complexe (et incomfortable), il parait humain de chercher la voie la plus simple..
Avec tout mon respect,
PS
Merci mais je connais le fonctionnement des IP. A ma grande surprise la Gendarmerie a pu déterminer qu'au jour et à l'heure où il m'est reproché d'avoir fait le téléchargement illégal l'IP qui m'a été mentionnée n'est pas la mienne. Je n'ai pas une IP fixe mais depuis il m'a été confirmé par plusieurs sources que le flicage est beaucoup plus important qu'il n'y parait en France et que n'importe qu'elle autorité peut savoir l'IP qui vous a été rattaché a un instant T même plusieurs années après.
Comme lors de votre précédent post où vous afirmiez que le cabinet d'avocat était dans le droit malgrè les analyses de nombre d'enquêteurs une fois de plus vous acenez une vérité sans savoir.
Je vous retourne le compliment votre conclusion est trop simple si vous aviez lu correctement mes précédent messages vous auriez comprit que je parlais des IP attribuées au moment des faits reprochés qui se révèlent fausses et rien qu'avec cet argument n'importe quel avocat débutant ferait casser la procédure si elle avait été légale ce qui n'est pas le cas !!
Je viens de recevoir une réponse à ma lettre du cabinet d'avocats AK qui m'envoie une photocopie de l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris donnant droit à ces derniers de demander l'adresse de tous les IP relevés à leur FAI respectifs ! Cette ordonnance date du 19 mai 2010 . Pour la somme demandée,le cabinet d'avocats m'écrit que la somme est fixée par leur client !Ils me stipulent enfin qu'ils espèrent qu'un règlement amiable soit conclut pour ce litige .
Voilà , je voulais juste vous faire part de ce fait nouveau,car je ne pensais pas que ce cabinet m'aurait répondu!
Je n'ai toujours pas décidé de ce que je vais faire .
Schnapp
Depuis tant d'année que celà dur pourquoi n'y a t'il personne concerné qui veuille témoigner?Au moins on connaitrais la marche à suivre!
-Est-ce-que quelqu'un qui a payé a eu des suite de ce cabinet?
-Est-ce-que quelqu'un qui n'a pas payé a eu des suites de ce cabinet?
-Est-ce-que quelqu'un est passé au tribunal?
-Est-ce-que quelqu'un a porté plainte et aux suites que celà a donné!
Je lance donc un appel à tous ceux qui ont été concernés pour nous passez l'info
Merci.
Schnapp
Bonjour!
Pour répondre à vos questions, je peux seulement vous raconter un peu ce qui se passe en Allemagne:
En général, si vous avez payé, on vous laisse tranquille pour le cas en question.
Pour ceux qui n'ont pas payé, ils savent qui'ils sont susceptibles d'être traduit en justice.
Ici au moins, il parait y avoir des cas où les ayant-droit on porté plainte contre des internautes.
Jusque là, j'ignore si qqn des "user" a déjà porté plainte. Mais je vais voir un peu ce que je peux trouver là-dessus.
Ainsi, à mon avis, si on veut s'en débarasser plutôt tranquillement, il vaut mieux accepter l'arèglement et ne pas sousestimer les conséquences lorsqu'on ne fait rien. Au moins en Allemagne.
Merci pour tes éclaircissement FranzSchl , mais ce que tu écris n'est pas forcément valable pour la France !
Nous savons tous qu'en Allemagne ce cabinet d'Avocats a bien le droit d'agir ainsi mais pour la France , il a importé des adresses IP depuis ce pays ce qui est totallement interdit vis à vis de la vie privé !La CNIL est d'ailleurs en train de faire une enquête à ce sujet.
Merci FranzSchlö pour tes futurs recherches et de nous tenir au courant.
Schnapp
j ai un avocat qui leur écrit une lettre en demandant les preuves il on répondu en envoyant une liste de toute les adresses ip des téléchargements fait par plusieurs internautes pour moi mon adresse ip est fausse dons je doit voir mon avocats et dépose une plaintes pour contre et ce serait France Telecom qui aurait donne mon adresse ip a la société d avocats sur paris ,il se serait servie d un logiciel espion nomme FILE-WATCH pour trouve les telechargement de vous tous ma question comment une ordonnace faite le 10 mai 2010 voir le jour maintenant ?
Bonjour.
@schnapp
Merci, schnapp, pour ton explication. Je ne peux pas aporter de nouvelles pour l'Allemagne jusque là. J'ai regardé ce que c'était la CNIL et cela ressemble à notre instituition sur la protection des données. Comme celle-ci permet ce procédé en Allemagne, je me demande maintenant si elle accepterais aussi les données étrangéres, voir françaises...
@peter8169
juste pour curiosité: comment as-tu fait pour vérifier ton ip? chez nous ce ne sont que les ISP, c'est-à-dire les FAI, qui peuvent le faire. Vous auriez donc d'autres possibilités en France?
Meilleures Salutations,
Franz "LeSchleu" ;-)
chaque box on des information donc ip son ecrit dans le programme j ai peut le verifier avec un autre programme qui ma donne aussi mon adresse ip qui me donne la meme adresse
pour moi c est un belle arnaque on ma bien dit seul adopi peut nous arrête ,seul adopi peut avoir nos adresse IP et pas un pays étrange ,importe l adresse IP est illégal ,c est un peut trop facile ,rien ne justifier un telle somme d argent les adresse IP sur leur papier sont bidon ne vous laisse pas faire ,un cabine d avocat qui demande vos adresses IP ,ou vous avez vue sa ,adopi oui un avocat non
ça me parait intéressant ce qu tu dis. c'est quel genre de programme que tu utilise pour vérifier ton ip? on peut l'avoir sur internet? je suis un peu confus: dans ta box alors tu a stocké toutes les ip que tu a eu ces dernières années, si j'ai bien compris?
je revient sur ce que j ai dit les adresse IP change j ai vérifier sur 3 jour j avais la mémé adresse IP et la je voie quel a change c est trop facile il peuvent mettre ce qui veule et on la dans le cul on ne peut pas le vérifier nous mémé mais ce que je trouve bizarre que sa face 2 ans après que l on reçoit ce papier sent être averti avant desole pour la fause information sur les adresse IP je pense que c etait propre a la box et l abonnement que l on a
j ai téléphone a hadopi la femme que j ai eu ma dit que c était légal que le cabine d avocat avait le droit de le faire si voulait leur téléphone c est le 0969329090 il ce renseigne de leur cote quand mémé ,hadopi ne sont pas les seul sur le marche mais sa ne justifie les 588 euro a voir avec ak avocat
voici l email que ma envoyer adopi sur le cabine ak avocats
Monsieur,
Vous avez contacté la Commission de protection des droits de l’Hadopi pour avoir des informations concernant la lettre de mise en demeure que vous a envoyée le cabinet AK Avocats.
Comme mentionné dans ce courrier, nous vous confirmons que la procédure dont vous faites l’objet ne s’inscrit pas dans le cadre d’une procédure de réponse graduée mise en œuvre par l’Hadopi.
Les ayants droit disposent de trois voies procédurales lorsqu’ils sont informés de faits de contrefaçon. Outre la saisine de l’Hadopi dans le cadre de la procédure de réponse graduée pour contravention de négligence caractérisée, ils peuvent également saisir les juridictions civiles et/ou pénales pour obtenir la réparation de leur préjudice.
La lettre que vous avez reçue s’inscrit bien dans le cadre d’une procédure civile. Toutefois, cette pratique, peu ordinaire en France, nous pose plusieurs questions, au regard des règles de procédure civiles et des règles d'exercice de la profession d’avocat.
C’est pourquoi nous saisissons les autorités compétentes susceptibles de nous renseigner plus précisément sur cette démarche.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons de plus amples informations.
S’agissant du courrier que vous avez reçu, avant de prendre une décision, vous avez la possibilité de consulter un avocat, en ce sens vous pouvez vous rapprocher d’une Maison de justice et du droit qui pourra vous accompagner. Vous pouvez également contacter le cabinet AK Avocats afin de leur demander des précisions sur le courrier qu’ils vous ont adressé.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
La Direction de la protection des droits de l’Hadopi
j ai peut etre une bonne nouvelle pour vous tous ,lise bien les trois lien que je vais mettre http://www.generation-nt.com/telechargement-illegal-ak-avocats-film-pornographique-mise-demeure-actualite-1545821.html
http://www.pressmyweb.com/actualites-du-web/telecharger-des-films-porno-cest-mal/#more-3503
http://www.numerama.com/magazine/21797-courrier-ak-avocats-la-cnil-a-ete-saisie-par-le-cabinet-d-avocats.html
vous m en dirai des nouvelles
Il a été expliqué que le délai résulte de la non-coopération des FAI. D'un côté c'est compréhensible, car ils veulent protéger leur client. De l'autre côté, ils doivent réagir car ils se trouvent face à une ordonannce et ils ne peuvent pas vraiment couvrir des infractions de la loi d'auteur.
La légalité de cette démarche a même été mentionnée par l'HADOPI. Elle dit avoir plusierus questions, mais jusque-là elle n'a pas donné pas de réponsee. La méthode utilisée est plutôt nouvelle en France et surtout elle est mal vue. Mais toutes ces émotions n'indiquent rien sur la légalité des faits.
D'après les informations de Numerama qui a contacté AK Avocats, c'est une société allemande qui a collecté les adresses IP, sans déclaration à la CNIL. Une procédure qui paraît donc illégale. " Toute la question est de savoir si la collecte d'adresses IP françaises depuis l'Allemagne est légale, alors que la loi française interdit une telle collecte sans autorisation préalable de la CNIL. Et si l'importation de ces listings d'adresses IP en France est légale ", analyse Numerama.
Juste pour curiosité juridique...
Avec l'affirmation de FranzSchlö selon laquelle la collecte des IP est légale en Allemagne et dû au fait qu'une ordonnance française existe, on peut quand-même imaginer un accord de la CNIL, non?
la CNIL peut elle donner un accord rétroactif a une telle pratique ?
car semblerait il la collecte a été effectuées en 2010 sans son accord préalable de la CNIL.
Vu que la justice française a déjà donné son accord à cette collecte grâce à une ordonnance, la question est plutôt s'il y a besoin d'un accord quelconque de la cnil à ce sujet. Après tout, elle n'est pas omnipotente (voir google / cnil)...
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