Bonjour,
je réalise le film de présentation d'une petite PME. Je voulais utiliser en fond sonore une musique publiée en licence de type Creative Commons (BY-NC-ND) : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/
Vu que le film n'a pas de valeur commerciale à proprement parlé à savoir qu'il n'est pas vendu, est il possible d'utiliser ce type de musique sous cette licence ?
J'interprète dans le contrat de licence "commercial" comme signifiant que l'œuvre va être vendue ce qui n'est pas le cas du film de présentation de la PME.
merci par avance pour votre éclairage juridique
Sébastien
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés