Bonjour
Quel risque juridique a-t-on d'employer les termes "arnaque" ou "escroc" par ex, pour parler des pratiques de certains prestataires web dans les forums svp ?
Bonjour,
On peut vous attaquer pour propos diffamatoires et amende devant un tribunal.
Cordialement,
Bea13
Bonjour,
Effectivement le risque consiste en actions basées sur de la diffamation, publique ou privée, ainsi qu'injures le cas échéant,elles aussi publiques ou privées.
La prescription est courte, et la procédure trop pointue pour s'aventurer sans un conseil expérimenté.
Par contre les condamnations sont assez lourdes en général.
Du moins selon le point de vue d'un individu moyennement fortuné.
Un petit sujet de réflexion : cherchez "affaire pere noel".
Vous y verrez la condamnation d'internautes fondateurs du site defense-consommateur.org et aussi avec le même critère la condamnation des dits visés précédement pour divers délits dont banqueroute...
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour vos avis, mais pas toujours facile de rester ataraxique face à certaines pratiques sur le web.
Toutes les pratiques douteuses ne sont pas aussi flagrantes, du moins face à la justice, que dans le cas de pere-noel.fr, et, en les dénonçant, je pense qu'on risque un retour de manivelle au lieu du remboursement espéré.
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