Redistribuer un pdf gratuit dont on est pas l'auteur

Bonjour,

Je souhaiterais proposer aux visiteurs de mon site internet de télécharger les PDF mis en ligne gratuitement sur le site de l'Assemblée nationale. Je pense tout particulièrement aux comptes-rendus de séances. En ai-je le droit si j'héberge sur mon propre serveur les documents PDF concernés ? ou dois-je obligatoirement renvoyer vers une page du site qui propose ce téléchargement ?

Bref, est-ce que le fait qu'un document soit téléchargeable gratuitement sur internet me donne le droit de le redistribuer à ma convenance ?

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la question je lui en serai très reconnaissant !

Bonne journée à tous, Dernière modification : 10/05/2010

est-ce que le fait qu'un document soit téléchargeable gratuitement sur internet me donne le droit de le redistribuer à ma convenance ?
Non.

__________________________
Universität Potsdam.

informations légales du site de l'Assemblée Nationale :

Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement.

J'en conclus donc que dans ce cas précis je peux très bien les redistribuer sur mon site, merci quand même pour votre réponse.