Bonjour,rnrnje suis bénévole pour une association de type "Loi de 1901" depuis 6 ans.rnDans ce cadre, j'ai développé - avec 4 autres bénévoles - un site Internet pour le compte de cette association.rnrnTechniquement, le site a été développé en PHP et propose, par l'intermédiaire d'une interface simple, de gérer la parutions d'articles pour le compte de l'association.rnL'hébergement et le nom de domaine sont pris en charge par l'association.rnrnJ'ai 3 questions par rapport à cette situation :rn[1] Qui possède la propriété du code source ?rn[2] Qui est propriétaire des articles parus sur le site ?rn[3] Si nous, bénévoles, décidons de quitter l'association, que doit-on légalement laisser à l'association ?rnrnEn vous remerciant d'avance pour votre aide,rnbien cordialement,rnrnYD.
Bonjour,rnCi-dessous, les réponses à vos questions : rnrn[1] Qui possède la propriété du code source ?rnCe sont les développeurs.rnrn[2] Qui est propriétaire des articles parus sur le site ?rnCe sont les rédacteurs.rnrn[3] Si nous, bénévoles, décidons de quitter l'association, que doit-on légalement laisser à l'association ? rnRien du tout. rnrnBien cordialement,rnEtienne DeshoulièresrnAvocat au barreau de ParisrnPropriété intellectuelle - Droit de l'internetrnwww.deshoulieres-avocat.com
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