Peut-on attaquer un site pour e-mail non sollicité ?

Bonjour,

Sur les sites internet où je me suis inscrit, et notamment de vente en ligne, je n'ai jamais demandé à recevoir des offres promotionnelles, etc, et encore moins à ce que mon adresse soit diffusée aux partenaires de ces sites.

Pourtant, plusieurs fois par an, je reçois des mails de publipostage, émanant de sites officiels.

Certes je peux me désinscrire, mais manifestement ces sites font un usage illégal de mon adresse, la récupérant je ne sais comment, et très probablement illégalement. Souvent un contact par mail avec les initiateurs ne fait que régler temporairement le problème : ils suppriment mon adresse et quelques mois plus tard je suis victime d'une campagne émanant d'un autre site. Y compris il m'arrive de contacter l'hébergeur (en ce moment OVH héberge 3 sites qui me spamment), mais sans réponse systématique...

Ma question n'est pas de savoir comment demander à ne plus recevoir ces offres.

Je veux savoir s'il existe une jurisprudence, une condamnation effective de ces sites marchands qui se moquent totalement de la législation française et européenne ?

Merci d'avance pour vos conseils,


Bruno