Nom de domaine marque de vêtement

Bonjour,

Nous sommes sur le point avec un amis de créer une association loi 1901 pour une marque de vêtement.

Il se trouve que le nom de la marque est déjà déposé mais le nom de domaine est libre.

Qu'en est-il si nous prenons le nom de domaine ? Est-ce que le propriétaire de la marque se verra le récupérer quand il le souhaitera ?

Cordialement,

__________________________
--------------------------------------------------------
Ingénieur en développement web et référent en ergonomie à Qualiac. Gérant de l'agence digitale Icecom.
LinkedIn : @anthonycluse

Bonjour,
Une association pour déposer une marque de vêtements, encore une méthode pour tenter d'éluder des droits ou obligations.
Bref..des soucis en perspective.
En matière de noms de domaine, le premier qui passe est le premier servi.
Le possesseur de la marque en question devra racheter votre dépôt ou s'engager dans un procès long et sans certitude d'aboutir, les législations nationales ne sont pas uniformes.

Très bien, merci pour votre réponse.

Après pour le choix du statut, on ne veut pas faire d'entreprise car on ne veut pas sortir de bénéfices. L'association permettra de faire vivre un concept derrière une marque de vêtement sans bénéfices...

__________________________
--------------------------------------------------------
Ingénieur en développement web et référent en ergonomie à Qualiac. Gérant de l'agence digitale Icecom.
LinkedIn : @anthonycluse

bonjour,
si la marque est active et qu'il y a concurrence entre les deux structures, l'issue du procès ne me parait pas incertain du tout : vous perdrez.