Bonjour,
J'ai déposé un nom de domaine pour y créer un site de fan (non commercial) au sujet d'un joueur de football français connu dans le monde entier.
Ce nom de domaine est le patronyme de ce joueur avec l'extension ".com" (prenomnom.com).
Cela fait des mois que je prépare le contenu de mon site (bibliographie, relais de vidéo youtube, etc...). J'y ai mis beaucoup de mon temps et y ai consacré quelques frais aussi.
Il y a quelques jours, l'agent de ce joueur m'a contacté car il veut récupérer ce domaine.
Il invoque une loi française (Loi LCEN de 2004 article R.20-44-46 au Code des Postes et Communications Electroniques), alors que je ne réside pas en France (mais en Europe), le domaine n'a pas été déposé à une adresse administrative française, et l'extension est en .com.
J'ai reçu ce jour une mise en demeure d'un avocat à ce sujet réclamant le transfert gratuit du nom de domaine vers son client.
J'aimerais savoir quel est mon droit dans une telle situation?
Merci
bonjour
veuillez supprimer votre signature publicitaire
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
ça sert à quoi de permettre une signature si c'est pour demander de la supprimer ensuite?
Bref, je ne souhaite pas détourner l'objet de la discussion.
A mon humble avis vous pouvez préparer 2 chéquiers garnis:
* un pour votre avocat
* un second pour l'avocat du footeux en question.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés