Nous avons un site internet qui souhaite dénoncer les arnaques dont nous sommes tous victime tous les jours dans differents domaine de la vie courante
Peut on si on cite par exemple Edf ou Carrefour mettre son logo ou sigle sur notre site.
Cela permetrait a nos visiteurs de situer tout de suite la news au vu de l'image de l'enseigne Carrefour par exemple
Dernière modification : 09/09/2007
Bonjour,
Oui, vous pouvez dans une optique d'information faire apparaître le logo d'une marque. Cependant pensez à préciser que ces logos et marques font l'objet d'un copyright et sont la propriété respective des ayants droits.
De plus, attention au contenu du site qui pourrait être attaqué pour diffamation. Le contenu des news doit être bien évidemment basé sur des informations vérifiées et non pas sur des rumeurs ou autre tuyau percé d'un internaute indélicat.
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés