Bonjour à tous !
Photographe Freelance et me prénommant Max
Il y a 4 ans de cela j'ai déposer le nom de domaine Ilestlibremax.com en rapport a ma profession a mon prenom mais aussi à la chansson d'hervé christianni.
Voilà que Hervé Christianni lui même me contact pour me dire que sa maison de disque exige que je leur/lui rende le nom de domaine sous peine de me faire un procès ?!
Mes questions son les suivantes :
1 - en a t'il tout simplement le droit ? Les titres de chansons valent-ils pour une marque ... et suffit-il d'écrire la chanson pour devenir propriétaire moral du nom de domaine ?
2 - Si oui, ne pui-je pas faire valoir mon droit sur l'expression "il est libre max" dans le sens ou il s'agit de mon prénom et ma profession.
3 - Que sui-je senser demander en echange de la vente du nom de domaine ?
Merci infiniment.
Max
Dernière modification : 14/01/2010
Bonjour,
Malheureusement pour vous, la titularité de Monsieur Christianni et de sa maison de disque sur les droits d'auteurs liés à cette chanson lui permet de s'opposer à l'utilisation de l'une de ses chansons comme nom de domaine.
Vous ne pouvez pas faire valoir que vous utilisez votre nom car, de manière très simplifiée bien sûr, la notoriété de la chanson vous prive du droit d'utiliser votre propre nom de cette manière.
Vous ne pourrez rien lui demander en échange, ce dernier pouvant engager une action en concurrence déloyale qu'il remportera très certainement.
Vous vous exposerez alors à devoir payer des dommages et intérêts pouvant atteindre un montant élevé ce qui n'est pas dans votre intérêt.
Je vous conseille donc vivement de lui céder ce nom de domaine.
Cordialement
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