Bonjour,
Je suis salarié d'une pme qui gère des clubhouses de golf. Nous avons notre propre site Internet. Depuis quelques mois, nous exploitons un golf appartenant à un groupe multinational. Nous avons l'autorisation d'exploiter leur nom commercial. Ma question est la suivante: sommes-nous tenus sur notre site Internet de nous plier à la charte graphique de ce groupe: couleurs choisies sur le site, choix de l'information, des images, etc ?
Bonjour,
Tout dépend des modalités d'exploitation. Si vous l'exploitez au nom et pour le compte de cette société dans ce cas oui.
Si vous l'exploitez directement sans passer par eux alors dans ce cas non.
Par contre, vous devez respecter la charte graphique de leur nom commercial s'il en existe une.
Cdlt
__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés