Droit d'utilisation d'un logo

Bonsoir,

J'aimerai savoir si l'on peut utiliser un logo d'une entreprise ? d'une association ? et d'une université ? L'utiliser dans le cadre non professionnel. Mettre le logo sur mon profil par exemple.

J'ai besoin des articles qui montre ou démontre cela.

SVP c'est pour une étude de cas.

Merci de votre réponse, de votre aide.


Cordialement,

M.T

Bonjour,
A priori vous ne pouvez pas car le logo est protégé au titre du droit d'auteur (s'il est original). L'auteur ou son ayant-droit doit vous donner son autorisation pour le reproduire... Article L.122-4 alinéa 1 du Code de la Propriété Intellectuelle : "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droits ou ayants cause est illicite."
Cordialement