Droit à Publication sur internet

Bonjour,
je suis président d'une association sportive. Nous pratiquons le disc golf, activité de plein air.
Une mairie , celle de Charleval en provence (13), a récemment installé un parcours de disc golf sur sa commune, parcours en accés libre donc public, comme on pourrait le faire avec un parcours de santé ou des jeux pour enfant, un city stade.
C'est moi qui en suis le designeur, j'en ai fait les plans et la conception.
Sur le site de mon association, j'ai publié une page qui présente le parcours, le plan, le plan d'accés, les différentes informations concernant les difficultés, le cadre etc ...

Récemment, un responsable de la mairie me demandait purement et simplement de retirer mes publications, la mairie étant la seule et voulant être la seule a pouvoir communiquer sur son parcours.

Cette demande est elle fondée et légale?
Que leur répondre si ce n'est pas le cas?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Difficile à dire mais il peut s'agir de droit d'auteur. Vous pouvez toujours vérifier si une cession de droit d'auteur a été faites lors de la vente de la prestation, auquel cas vous n'avez plus de droit sur cette création.

Sinon, je dirais que vous êtes toujours titulaire des droits et que donc, vous pouvez librement l'utiliser ou présenter vos travaux.

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Admin du site Experatoo.com, la meilleure façon de remercier est de pouvoir aider les autres à son tour !!

bonjour,

vous leur répondez que vous avez un intéret légitime à parler d'un parcours de disc golf. voir par exemple : https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-versailles-12eme-chambre-arret-du-13-septembre-2007/

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :
"Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."

il faut donc un texte de loi pour pouvoir vous empecher de vous exprimer sur ce sujet. j'imagine que la mairie ne vous l'a pas donné.