Droit à l'information / propriété intellectuelle

Bonjour, Je suis responsable d'un site web www.infodisc.fr sur l'historique des succès musicaux en France. J'ai un souci avec le GIEEPA (Groupement d'intérêt économique de l'édition phonographique et audiovisuelle qui me reproche de reprendre leurs informations sur les classements des ventes de disques en France notamment avec la diffusion des chiffres. Or, si je me sers de leurs classements, il y a une part importante de travail personnel (saisie dans ma base de données avec modification des informations (Artistes & Titres) puisque il y a chaque semaine des imprécisions. Quand aux chiffres, ils sont soit estimés soit arrondis quand des informateurs me les transmettent. De plus, ces chiffres sont les vrais chiffres de ventes que le GIEEPA refuse de diffuser : il préfère laisser les Maisons de Disques donner des chiffres "bidons" et gonglés. Par exemple aux dernières Victoires de la Musique, Christophe Mae aurait vendu 1 million de son dernier album alos que la réalité est à 820 000. Où est la limite entre le droit à l'information (la vérité) et la propriété intellectuelle derrière laquelle le GIEEPA se retranche (mais informations déformées) ? Je pense que le GIEEPA n'est pas sûr juridiquement de sa démarche puisqu'une 1ère action a été faite en Juillet 2006 dont je n'ai pus eu de nouvelle après la réponse faite. J'ai reçu, en début de mois, une lettre recommandée à ce sujet de même que l'hébergeur du site qui a été, en plus, harcelé de coup de téléphone (Conséquence : je suis obligé de changer d'hébergeur). Merci de me donner des précisions la-dessus afin de savoir si au niveau légal j'ai des arguments à faire valoir. Cordialement. Dominic

Bonsoir,
Le conflit entre le droit à l'information que vous revendiquez et le droit de la propriété intellectuelle qui vous est opposé ne parait pas pouvoir être tranché catégoriquement car aucun de ces deux droits ne prime de manière absolue sur l'autre. Seules les circonstances particulières de votre affaire, que vous aurez intérêt à exposer en détail à un avocat spécialisé, feront pencher la balance dans un sens ou dans l'autre.

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REGIBUS.com

Merci,
Je vais suivre votre conseil.

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