Bonjour,
Images de personnes dont le visage n'est pas visible, récupérées sur site Web dédié à une méthode de bien-être, montée sur un support papier destiné à promouvoir la même méthode, dépendant de la même association nationale que le site d'origine.
Vive réaction d'une des personnes qui s'est reconnue...
Comment s'applique le droit à l'image dans ce cas?
NB : tous les supports papiers ont été retiré de la circulation immédiatement.
Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés