Bonjour
J’ai un salon de coiffure et j’aimerais y diffuser un peu de musique d’ambiance sans être assujetti à payer la SACEM.
Cela est il possible en utilisant la mini enceinte Google Home qui se branche sur Youtube radio? Car je sais qu’il y a quelques exceptions légales qui permettent d’avoir un peu de musique dans un local commercial sans passer par la SACEM.
Merci pour vos réponses.
Bonjour
J'ai un abonnement avec apple music, cela me permet t il de ne pas payer la sacem?
Bonjour,
je cite :
S’il est impossible de contourner la SPRE (voir plus haut), il est au contraire possible de contourner la SACEM dans les cas suivants :
en diffusant uniquement des œuvres anciennes, tombées dans le domaine public : il s’agit des oeuvres créées par des auteurs décédés depuis plus de 70 ans (exemple : musique classique),
ou en passant par des plateformes de diffusion qui référencent des artistes non enregistrés à la SACEM, comme Jamendo.
Source : https://www.creerentreprise.fr/qui-doit-payer-la-sacem-contourner/
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De la discussion jaillit la lumière.
Bonjour,
En fait, la durée de passage dans le donmaine public est plus long que les 70 ans annonés.
"Les droits d'auteurs, directs ou indirects, restent acquis aux héritiers l'année de la mort de l'auteur + les 70 années civiles qui suivent. Si, durant ces 70 ans survient une guerre, les années de guerre ou portion d'années de guerres, sont rajoutées à ce délai de 70 ans (code de la Propriété Littéraire et Artistiques)."
A cela, il faut aussi se renseigner, en cas d'auteurs étrangers, aux lois de son pays d'origine, le fameux "copyright".
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