Bonjour,
Je possède un serveur de jeu qui héberge un framework d'un célèbre MMORPG. Les clauses de ce framework stipulent que je ne suis pas autorisé à l'héberger pour un usage public. Or, les membres qui s'inscrivent au serveur via mon site sont filtrés par des personnes physiques.
Je voudrais savoir si dèslors le serveur est considéré comme privé et si je suis dans la légalité par rapport à ce framework.
De plus, je projette de créer une association en collaboration avec d'autres collègues ; est-ce qu'elle serait plus ou moins exposée par rapport aux closes de ce framework et à la marque du MMORPG ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés