Bonjour,
Je suis attaqué par un avocat suite à une copie servile de CGU pour un réseau social.
Suite à sa demande de supprimer la page du préjudice, ce que j'ai immédiatement fait.
Il me réclame 3000€ de manque à gagner au titre de la rédaction des conditions générales de vente + 350€ de frais de constat d’huissier.
Pour l'huissier ok, mais 3000€ pour une TPE, c'est la clés sous la porte !!!
Ma question : est-il normale pour des CGU (dont la majorité des développeurs s'inspire de l’existant ) de payer si chère une pratique si courante !?
Merci
Cordialement,
bonjour
Il appartient à la victime de prouver son préjudice;
Aviez-vous fait référence à votre citation?
Sachez que souvent les avocats demandent beaucoup et que les tribunaux restent dans une logique en réduisant leurs prétentions
A titre d'exemple une indemnité réclamée de 1 million d'euros pour copies illégales de films et reventes a été ramenée à 4000€
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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