Bonjour,
J'ai une question concernant les arbres généalogiques sur Internet.
Sur le site Copains d'avant, j'ai constaté que je figurai sur un arbre généalogique. Je n'ai pas donné mon autorisation et refuse d'en faire partie.
Est-il légal d'y mentionner des personnes, ainsi que leur photo sans leur accord ?
Je pensais qu'en généalogie, seules les infos de plus de 99 ans, donc à partir de 100 ans étaient du domaine publique.
Merci pour votre réponse.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés