Bonjour,
Je viens de recevoir par courrier, une contravention pour excès de vitesse sur le territoire Suisse datant d'un an. Sur ce courrier est notifié uniquement le numéro de ma plaque sans l'indicatif du département, la marque est inconnue ainsi que la couleur. Au jour et à l'heure de la contravention, je me trouvais sur mon lieu de travail.
Quels sont mes recours pour contester cette amende, car visiblement on a usurpé mes plaques d'immatriculation.
Dois je m'acquitter de cette contravention avant tout recours même si ce n'est pas mon véhicule qui est en cause ?
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 26/03/2012
Bonjour,
L'mmatriculation du véhicule en cause est-elle complète ? Avez vous les nouvelles plaques du type XX-000-YY ? Si oui, la solution réside peut être dans la confusion avec des plaques italiennes.
En effet, si en France chaque groupe est séparé par un riret, les plaques italiennes n'ont pas de tiret.
Bonjour,
Répondez que vous contestée et fournissez une attestation de votre employeur.
Sauf que là, on est pas en France mais en Suisse et c'est le droit helvétique, très exactement celui du Canton, qui s'applique.
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