Bonjour,
Mon fils s'est séparé d'une amie aux Etats Unis.
Elle a porté plainte sur le fait qu'il soit retourné chez elle pour récupéré ses affaires et a fait une demandes demande de protective order.
Depuis elle porte régulièrement plainte, pour non respect du protective order sans prouver ses "dire(s)"
mais mon fils doit payer à chaque fois 1500$ de caution et de frais pour sortir de prison.
A ce jour dans l'attente d'un procès, il n'a pas pu s'exprimer sur les faits pour prouver la non véracité des plaintes.
Devant ce harcèlement juridique, j'envisage un non retour aux US de mon fils Cédric actuellement en vacances en France.
Dans cette éventualité, quels sont les suites envisageables?
Peut-on porter plainte de France contre les agissements abusif de son ex amie?
avec mes remerciements
Philippe
Dernière modification : 31/12/2008
Bonjour
une non présentation devant le tribunal entraînera la confiscation de la caution.
Pour quels motifs votre fils est il poursuivi?
S'âgissant d'une plainte en France elle ne s'aurait aboutir. Les faits se sont produits aux USA il appartient à la justice de ce pays de les juger. Les tribunaux français n'ont pas compétence pour juger de la recevabilité d'une plainte déposée aux USA et encore moins pour l'abus de procédure judiciaire.
Dans l'attente de vous lire
Restant à votre disposition
non respect d protective order.
merci, on fait le necéssaire auprès de nos amis US.
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