Bonjour,
ma mere qui a de tres petites ressources a toujours eu des aides sociales ou familliales pour l aider a payer son loyer , car elle a une petite retraite .
elle est en maison de retraite et a des aides pour l aider a payer sa chambre.
maintenant on me demande de fournir des justificatifs de revenus pour aider a payer a la place des services sociaus ou familiaux
mon domicile fiscal n ai pas en france ni aucune dom tom, je n ai pas cotiser a un fonds de retraite depuis l age de 28 ans et gagnais a peu pres le smic(smig)en france
j ai refuser d aider a payer , par courrier recu aux services sociaux francais
mai tenant l ambassade de france m envois des mails pour me demander les meme questions et je refuse de repondre.
que peuvent t ils me faire de plus?vont ils m embeter pour le renouvellement de mon passeport?
merci infiniment
tellchri
Dernière modification : 02/06/2009
Bonjour,
Quelle obligation alimentaire envers vos ascendants ?
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Actualisé le mardi 5 mai 2009
L’entraide entre membres d’une même famille est le plus souvent spontanée. Mais c’est aussi, dans certains cas, une obligation imposée par la loi.
Le code civil (article 205) dispose que «les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin».
Aider signifie donner tout ce qui est indispensable pour vivre, c'est à dire procurer la nourriture, les vêtements, le logement, les frais médicaux et pharmaceutiques. Le terme "aliments" vise donc bien plus que la nourriture uniquement.
Cette obligation à double sens s'applique des parents aux enfants, et vice-versa, ainsi qu'entre époux.
L'obligation s'étend aux descendants par alliance, qui doivent assistance à leurs beaux-parents dans le besoin.
Cordialement.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
merci bien Laure de votre reponse .
je suis au courant du code civil pour oblogation alimentaire .
le fait est que je ne peux pas payer et ne veux pas donner de justificatifs.
et la question est etant au costa rica quels droit l ambassade de france a? ou quelle convention existe t il pour se sujet?
et on t ils le droit de refuser le renouvelement de mon passeport
merci encore de votre aide
Cette histoire me travaille 24 h sur 24, au point d en perdre le sommeil, aidez moi
sincerement
tellchri
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