Bonjour,
la question est dans le titre.
La société en question a été payée pour un service qu'elle ne remplit pas.
Cordialement.
Dernière modification : 13/04/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
La nationalité a certes son importance, mais ce qui importe est le lieu d'exercice.
Si vous avez fait un achat en Californie, il faudra saisir les tribunaux californiens.
bonjour,
en principe les conditions générales de vente mentionnent le tribunal compétent.
même si voius obtenez la condamnation de cette société par un tribunal français, il vous faudra la faire appliquer dans l'état de californie, ce qui ne sera pas évident.
salutations
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