BONJOUR marque de politesse[smile4]
Mon fils âgé de 24 ans maintenant a été adopté de Thaïlande. Depuis 3 ans il est retourné en Thaïlande et il a maintenant les citoyennetés canadienne et thaï.
Il a une dette de près de 4.000 $ ici au Québec, avec Dxxxxns. Qu'arrive t'il s'il ne paie pas cette dette? Puis-je en être responsable ?
Merci
Pierre
Bonjour,
Votre question relève du droit canadien, pas du droit français, voyez donc des pro. du droit canadien.
Bonjour,
Vous n'êtes ni caution ni responsable des agissements d'un mineur sous votre responsabilité.
Bonjour,
Vous n'êtes ni caution ni responsable des agissements d'un mineur sous votre responsabilité.
Au Canada j'ignore, mais il serait étonnant que les parents ne soient pas responsables des agissements d'un enfant mineur.
Mais l'enfant est majeur, il a 24 ans, à moins que la majorité, au pays de la feuille d'érable, soit bien plus tard ?
Nouveau
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