Bonjour,
je réside en France depuis 1966 et possède la bi nationalité franco-serbe.
J'ai un petit garçon né le 05/11/2014 à Belgrade avec une serbe que j'ai immédiatement déclaré à l'Ambassade Française de Belgrade, il possède son passeport français avec lequel il voyage.
Il réside à Belgrade avec sa mère qui vient tout juste de recevoir son premier titre de séjour et qui touche l'équivalent des CAF en Serbie ayant fait une fausse déclaration en imitant ma signature comme quoi je ne versais rien en pension pour l'enfant.
Actuellement en désaccord avec elle, elle me menace de demander au juge en Serbie demander la garde exclusive de l'enfant avec une pension alimentaire sous prétexte que je suis absent et que je ne m'en occupe pas malgré mes nombreux voyages.
Questions:
-Que peut elle obtenir, peut elle m'empêcher de quitter le territoire avec l'enfant, m'enlever la garde partagée voir alternée?
-Peut elle refuser de me donner son passeport? Je possède la fiche pour en éditer un autre et puis-je l'utiliser à cet effet?
-J'ai bien entendu déclarer mon enfant auprès de toutes les administrations en France compétentes, Acte de naissance à Nantes, Certificat de nationalité auprès du Tribunal, je possède un livret de famille, déclaré à la CAF et à la CPAM. Est-ce que je peux emmener mon enfant vivre en France en toute légalité sans enfreindre de lois serbe? Et quelle est la procédure à suivre? Merci d'avance!
bonjour,
vos questions concernent essentiellement le droit serbe que nous ne connaissons pas.
le père et la mère, en droit français, ont sur leur enfant les mêmes droits et les mêmes obligations.
vous ne pouvez donc pas "enlever" cet enfant à sa mère sans autorisation d'un juge serbe si la procédure est la même qu'en france.
même si votre enfant a la nationalité française, en serbie il sera considéré uniquement comme un citoyen serbe.
salutations
Merci pour ces informations, je pense que l'autorisation du père est nécessaire pour la sortie de la Serbie.
Je vais m'adresser à un avocat français qui pourrait peut-être me couvrir avec une requête d'un juge.
Cordialement.
Pardon de vous déranger à nouveau,
si l'enfant possédait un certificat de nationalité française émis par un tribunal français, celui ci ne lui donnerait pas une garantie de non extradition?
Cordialement.
Bonjour,
Cet enfant serait donc un assassin susceptible d'être extradé pour répondre de ses crimes ?