Bonjour,
je suis belge en vacances au Canada (en British Columbia), j'ai ete controle positif a un alcoteste et mon assurance etait expiree.
J'ai recu une amande pour l'assurance et je dois etre juger a la Cour provinciale dans quelques semaines et me presenter l'application de la Loi sur l'identification des criminels.
Est ce que l'identification est obligatoire ? Meme pour les etranger ?
Puis-je demander d'etre juger en belgique ? Quels en sont les consequences ? Rapatriement ?
Que se passe t'il si je n'ai pas assez d'argent pour payer ?
Merci de votre reponse,
Leo
Dernière modification : 12/03/2012
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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