Usurpation ou droit à l’image ?

Bonjour,

Il y a 2 ans, je me suis rendu coupable de l’utilisation non autorisée de l’image d’un tiers. J’ai créé un faux compte sur un réseau social et y ait posté des photos qui ne m’appartennaient pas dans le but de piéger une fille. Je pense que la personne est au courant que je lui ai pris quelques photos. Par ailleurs, je n’ai ni harcelé, menacé ou insulté la fille. C’était simplement pour plaisanter. La supercherie a duré 3 jours environ et j’ai supprimé le compte.

J’ai donc plusieurs questions.

1) s’agit-il d’une usurpation d’identité ?
2) Si oui, je risque quoi concrètement si la personne dépose plainte ? Un rappel à la loi ? Une amende ? Une peine de prison ?
Je vais exercer dans 5 ans un métier qui exige un casier judiciaire vierge. J’ai très peur quand même au regard de la situation.

Merci beaucoup. Dernière modification : 12/08/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=038D313D2D99E429F0A16143A2D2B4B1.tplgfr38s_3?idArticle=LEGIARTI000042193593&cidTexte=LEGITEXT000006070719&categorieLien=id&dateTexte=

"Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende."

il faudrait les détails pour savoir si la tranquilité de quelqu'un a été troublée, si l'honneur de quelqu'un a été atteinte.

autre point, il faut apporter la preuve de l'existence de ce faux compte. et comme il a été supprimé, plus le temps passe, moins c'est facile d'apporter cette preuve.

Merci pour votre réponse.
Je ne pense pas que son honneur ou sa tranquillité ait été fortement atteinte. Finalement, je me suis inventé une vie pour impressionner la fille. Je l’ai fais mijoter pour qu’elle essaye de trouver qui j’etais réellement. Je n’ai pas tenté de dérober ses identifiants de compte bancaire, je ne l’ai pas menacé verbalement ni physiquement, je ne l’ai pas harcelé.
Voilà pour les détails.
Par conséquent, je risque quoi si je passe au tribunal ? 15 000€ d’amende et 1 an de prison me parait excessif vous ne trouvez pas ?

la question n'est fortement ou faiblement, c'est atteinte ou non. si un juge considère que rien n'a été atteint, alors pas de délit d'usurpation d'identité, pas de condamnation.

Tu risque pour une amende je crois.