Bonjour,
Je souhaite reprendre un concept qui se trouve sur un site, mais je souhaite le développer sur une application Android.
Suis-je hors la loi en faisant ceci ? Par rapport à la propriété intellectuelle ?
Sachant que je n'utiliserais pas le même langage de programmation et que je ferrais entièrement l'application.
J'attends donc vos réponses,
Merci d'avance !
Bonjour,
Les idées et concepts ne se protègent pas et ne sont pas appropriables. Dès lors, vous pouvez en principe reprendre l'idée d'un site web pour développer une application.
En revanche, vous ne devez pas reprendre des éléments d'identification du concept existant (nom différent, présentation différente, couleurs différentes, etc). Il ne faut pas qu'il y ait de confusion possible ou que l'exploitant du site Internet puisse considérer que vous cherchez à bénéficier de sa notoriété, de ses investissements, etc. En un mot, la concurrence que vous allez faire à ce site doit être loyale et non déloyale ou parasitaire.
Cordialement,
Bonjour NOSZI,
Je vous remercie pour votre réponse claire et rapide, cela me soulage d'un problème en moins !
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