Remplacement signature manuscrite

Bonjour,

J'ai mis en place une interface Web me permettant entre autres de générer en PDF des devis, factures et contrats pour mes clients (auto-entreprise).

Afin d'économiser du temps et de nombreux aller-retour, j'aurais voulu offrir la possibilité via un espace client de proposer de signer électroniquement ces documents au lieu d'utiliser le processus classique long et fastidieux.

J'aurais voulu savoir quels étaient les conditions minimales à mettre en place afin que ces documents aient la même valeur légale qu'une signature manuscrite ?

J'avais pensé à mettre par exemple une case à cocher mais je ne pense pas que ce soit suffisant.

J'ai vu qu'il existait des services tels que Docusign qui offraient cette possibilité mais cette solution est trop onéreuse pour mon activité.

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Malheureusement, vous êtes obligatoirement obligé de passer par un organisme certifié de type de docusign ou yousign pour que votre signature éléctronique soit valable et opposable devant les juridictions. Sinon une autre solution n'aura pas de valeur légale.

Cdt

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Admin du site Experatoo.com, la meilleure façon de remercier est de pouvoir aider les autres à son tour !!

Tout ce que ADMIN viens de présiser sont exactes. Il faut passer par organisme de signature digitale.