Protection juridique pour un pogramme

Bonjour à tous,rnrnj'ai un programme que j'ai déjà vendu, distribué, seulement il n'est pas encore protéger juridiquement par exemple par un copyright ou quelque chose dans le genre.rnrnJe voudrais savoir, quel est le meilleur moyen de protéger mon programme?Quelle est la meilleure entreprise qui pourrait m'apporter cette protection juridique?rnrnmerci à tous pour vos réponses et bonne journée

Bonjour,rnrnJe vous conseille de contacter l'INPI (http://www.inpi.fr/) ou l'APP (http://app.legalis.net/rubrique.php3?id_rubrique=9) pour plus d'informations sur les modalités de protection, les coûts et la durée.rnrnCdlt

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

L'INPI ne s'occupe pas du droit d'auteur.rnEn France, sachez que le logiciel est protégé par le droit d'auteur comme la musique ou un tableau de peintre. Il n'existe pas de copyright.rnrnPar conséquent , votre logiciel, s'il a votre "apport intellectuel" est déjà protégé sans qu'il y ait besoin de dépôt (mais un dépôt peut être utile pour prouver l'antériorité ou en cas d'actions de contrefaçon, mais n'est en aucun cas obligatoire pour bénéficier de la protection) ou d'un quelconque formalisme.rnC'est la loi qui apporte une protection à votre œuvre, pas une entreprise.

Et quelqu'un prend mon logiciel le vend, comment prouver que c'est moi qui l'ai fait?

Bonjour,rnrnContrairement à ce que vous affirme Commonlaw qui ne semble pas être spécialisé en PI, l'INPI s'occupe également du droit d'auteur.rnrnSi en effet il n'y a pas de dépôt nécessaire pour obtenir la protection par le droit d'auteur, cette protection est illusoire dans la mesure où, comme vous le soulignez à juste titre, il vous sera impossible de prouver d'une part que vous êtes bien le créateur, et d'autre part, que vous être le premier créateur du logiciel au cas où celui-ci viendrait à être repris.rnrnVous pouvez consulter le site de l'INPI et notamment sa partie consacrée au droit d'auteur : http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp/le-droit-d-auteur.html (étonnant pour un organisme qui selon Commonlaw ne s'en occupe pas).rnrnCela vous indiquera les différents moyens mis à votre disposition pour faire certifier votre création afin de pouvoir, en cas de litige, justifier de son antériorité et de votre qualité de créateur.rnrnEnfin, le second organisme que je vous ai cité est plus spécialisé dans le dépôt de logiciel. Vous pouvez donc le contacter pour obtenir les tarifs en vigueur.rnrnEnfin, à l'adresse de Commonlaw, le monde du droit, ce n'est pas le monde de Babar. Ce n'est pas parce qu'en théorie une oeuvre est protégée dès sa création que dans la réalité, tout est aussi simple. Veillez donc à vérifier vos propos avant de les publier, notamment quand vous souhaitez contredire quelqu'un. Cel vous évitera ce genre de déconvenue.rnrnSachez que les modérateur sont qui répondent sur des sujets telles que la propriété intellectuelle sont au courant des bases de cette matières et que leurs réponses tiennent compte de leur expérience professionnelle et non des seuls cours qui ont pu vous être dispensés à l'école !rnrnCordialement

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En lisant votre article sur les droits d'auteurs, il y a un paragraphe 'Précautions' je cite:rnrn"Si vous choisissez d’avoir recours au seul droit d’auteur, vous devez vous donner les moyens d’établir la preuve de votre création en cas de litige. Vous pouvez vous constituer des preuvesrnde différentes façons :rnrn * en utilisant une enveloppe Soleau,rn * en déposant vos créations auprès d’un officier ministériel (notaire ou huissier de justice) ou en faisant appel à une société d’auteurs. "rnrnDonc en me référençant à l'APP je constate que cela doit être une entreprise compétitive et de bonne qualité mais les prix sont exorbitants!!!(+1000 € pour la premiere année et ensuite une cotisation annuelle et des tarifs pour les MAJ)rnrnJe pense donc utiliser une des deux autres 'Précautions'.

Je n'ai pas consulté les prix mais oui, en effet, cela paraît quelque peu exorbitant !rnrnL'enveloppe Soleau est un bon moyen pour vous identifier et dater la création du logiciel.rnrnVous pouvez également consulter la SGDL qui semble pratiquer des prix moins élevés.rn--> http://www.sgdl.org/rnrnCordialement

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Merci pour vos réponses, elles m'ont été très utiles!!!

L'état actuelle des choses:rnrnj'ai appelé l' INPI ils m'ont effectivement conseillé l' enveloppe Soleau (15€) ce qui permettra de dater le logiciel et l' archivée 10 ans...et si j'opte pour le dépôt auprès d'un officier ministérielle, je pense que c'est une bonne solution aussi, gratuit et archivée 30 ans.

rnEnfin, à l'adresse de Commonlaw, le monde du droit, ce n'est pas le monde de Babar. Ce n'est pas parce qu'en théorie une oeuvre est protégée dès sa création que dans la réalité, tout est aussi simple. Veillez donc à vérifier vos propos avant de les publier, notamment quand vous souhaitez contredire quelqu'un. Cel vous évitera ce genre de déconvenue.rnrnSachez que les modérateur sont qui répondent sur des sujets telles que la propriété intellectuelle sont au courant des bases de cette matières et que leurs réponses tiennent compte de leur expérience professionnelle et non des seuls cours qui ont pu vous être dispensés à l'école ! rnrnA l'adresse de LeKingDu51, sachez que je n'ai aucune leçon à recevoir de vous et que je suis même peut être plus au fait que vous en PI. Je suis désolé pour vous, un anonyme derrière un ordinateur ne sera jamais gage de crédibilité, modérateur ou simple membre.Vous pouvez prétendre que vous êtes au fait des dernières avancées, ça ne reste que des prétentions dans un univers virtuel.rnrnrnPour revenir à ce qui intéresse jujudo24, vous prétendez être un expert , mais avez vous remarqué que jujudo24 a dit j'ai un programme que j'ai déjà vendu, distribué, seulement il n'est pas encore protéger juridiquement par exemple par un copyright ou quelque chose dans le genre. Lui conseiller un dépôt postérieur à une date de divulgation publique qu'il est en mesure de prouver ne lui servira qu'à perdre l'argent et rien d'autre. rnJe crois que les cours d'écoles s'avèrent très utiles, car en pratique on peut aussi mal conseiller les gens.

Je vais me permettre de vous répondre Commonlaw puisque vous semblez avoir été vexé par mes propos à votre encontre.rnrn je suis même peut être plus au fait que vous en PIrnrnSi vous le dites ...rnrn Je suis désolé pour vous, un anonyme derrière un ordinateur ne sera jamais gage de crédibilité,rnrnJe ne vous le fait pas dire ...rnrn Vous pouvez prétendre que vous êtes au fait des dernières avancées, ça ne reste que des prétentions dans un univers virtuelrnrnJe suis entièrement d'accord, je n'ai d'ailleurs jamais prétendu de telles choses.rnrn vous prétendez être un expertrnrnAh bon, à quel moment, je serai curieux de le savoir !rnrn Lui conseiller un dépôt postérieur à une date de divulgation publique qu'il est en mesure de prouver ne lui servira qu'à perdre l'argent et rien d'autre.rnrnVous apprendrez un jour si vous avez l'occasion de pratiquer la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur en contentieux, ce que je vous souhaite par ailleurs, qu'un dépôt permet de pouvoir démontrer plus facilement la titularité des droits et la date de création que les factures de vente.rnrnLa preuve est d'ailleurs que l'immense majorité des titulaires de droits d'auteur déposent leurs créations auprès de sociétés spécialisées. rnrnJe ne dénigre pas la formation, je serai d'ailleurs fort mal placé pour le faire vu que je suis diplômé du CEIPI. Je vous dis juste d'une part de ne pas essayer de contredire les autres pour le plaisir sans vous renseigner au préalable et d'autre part vous indique que l'expérience qui vient compléter l'apprentissage est nécessaire pour conseiller au mieux les personnes concernées.

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PS : si un jour vous avez l'occasion de pratiquer le contentieux, évitez d'inventer des propos car vous aurez tôt fait de perdre votre crédibilité !

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