Photos et droit sur facebook

Bonjour,

Je trouve le texte du règlement facebook sur les photos que l'on publie un peu équivoque. Je souhaite savoir si Facebook devient propriétaire des photos que l'on met sur son site et est-ce que, de ce fait, on perd notre droit sur la photo n'étant plus considéré comme propriétaire de la ou des photos ?
Si c'est le cas, un tribunal a t-il déjà statué dans cette direction, qui fait jurisprudence face à facebook ?

Merci. Dernière modification : 04/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le transfert de propriété n'est jamais tacite. Il y a transfert volontaire ou il n'y a pas transfert;

Par contre le droit de reproduction peut faire l'objet d'un accord tacite, si les conditions l'indiquent clairement.

Il doii exister des centaines de décisions sur le droit de l'image, le droit de reproduction...indépendament du support impliqué tout autant pour les hébergeurs en cause (affaire Estelle Halliday ici:

http://altern.org/alternb/defense/faq.html)

SI votre problème consiste à refiler le bébé des pénalités encourrues pour la publication c'est raté. Par conbtre l'hébergeur, ici FB, peut voir sa responsabilité imlpliquée s'il ne prend aucune mesure une fois qu'il est avisé du problème.

Bonsoir,,

Ma question se pose uniquement sur les cgu de facebook ici

https://www.facebook.com/terms

Et surtout sur ce chapitre :

3. Vos engagements envers Facebook et notre communauté et dans celui-ci de ceci Les autorisations que vous nous accordez.

Nota: Je n'ai rien vu en relation avec facebook sur le cas Halliday.

Mon souhait était juste de prendre des photos mises sur un groupe de facebook pour les mettre à dispositions de mes amis sur facebook. Une photographe m'a dit que c'était interdit et m'a précisé que malgré les cgu de Facebook ce dernier n'était pas propriètaire des photos. Je ne suis pas d'accord avec elle.

Bonne journée.

C'est exactemennt le cas "estelle H.".

Vous piquez des photos que vous reporduisez

Mieuxx vaut mettre comme tout le monde des liens plutôt que de rediuffuser sans droits ni titres les photos des autres.

Bonjour,

Merci pour cette précison, je vais relire le cas cité.

Bonne journée.

Facebook est soumis sous la loi. Tout comme nous.