Hébergement de données à l'étranger

Bonjour,rnrnJ'aimerais savoir s'il existe une loi spécifique réglementant l'hébergement de données par une entreprise.rnrnJe m'explique : Je travaille pour une entreprise qui souhaite faire appel à un prestataire spécialisé dans le CRM pour créer une sorte d'intranet pour la Force de Vente sur le terrain. rnrnCet intranet recueillera de nombreuses données sur les magasins appartenant à l'entreprise, concernant les chiffres, les produits, et les employés. Aucune donnée sur le consommateur final.rnrnUn prestataire héberge ses données en Californie.rnrnEst-il légal pour une entreprise française basée en France de faire héberger de telle données à l'étranger ?rnrnMerci d'avance pour vos réponses, rnrnCordialement, Dernière modification : 15/06/2010

Bonjour,rnrnC'est a priori la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée qui régie votre problème.rnrnPour plus d'information et une réponse spécifique à votre question, je vous invite à joindre les juristes de la CNIL qui est l'organisme spécialisé dans le domaine du traitement de données.rnrnC'est également à eux que vous devrez faire une déclaration le cas échéant.rnrn Est-il légal pour une entreprise française basée en France de faire héberger de telle données à l'étranger ? rnrnOui, mais à certaines conditions que vous trouverez dans la Loi ainsi qu'auprès des juristes de la CNIL.rnrnhttp://www.cnil.fr/rnrnCdlt

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