Suite à l'achat auprès d'une autorité de certification d'un certificat de signature électronique, je souhaiterai savoir si le certificat électronique reste valable lors que le représentant légal d'un organisme change.
Un certificat électronique est-il encore valable lorsque le mandataire et/ou les bénéficiaires ont un pouvoir de signature par délégation au nom du représentant légal d'un organisme?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés