Bonjour,
Je suis producteur pour une marque de vêtements.
Nous avons livré notre client francais il y a pres de 9 mois.
Voila un mois de ca nous recevons une plainte de leur part concernant un de nos modèle.
Selon eux un problème de couture.
Notre client nous dit que ceci est inacceptable et demande un dédommagement important.
Les pantalons ont été écoulé a 80% et n'ont pratiquement pas eu de retour.
Or, malgré leur plainte ces produits sont encore en vente dans bon nombre de leurs boutiques, sur leur site internet, et même leurs bureaux parisiens font des demandes directement a leur stock pour répondre aux demandes des clients.
Je cherche a savoir si il y a une loi qui permet de prouver que si ils continuent la vente d'un produit qu'ils jugent comme défectueux, cela veut dire qu'ils acceptent le produit tel qu'il est et toutes les responsabilités qui en découlent.
Si par exemple Toyota met en vente un nouveau modele et qu'il découvre qu'il y a un problème de frein mais continue de vendre le modele, n est il pas reponsable d'une maniere ou d'une autre?
merci pour votre aide.
Cordialement
Mr Enriquez
Bonjour,
Soit votre contrat de vente comporte des dispositions d'arbitrage ou de compétences judiciaires, soit ce n'est pas le cas.
Tout contentieux sera donc exposé devant la juridiction commerciale compétente, et ce que vous décrivez (vente se poursuivant) sera un argument en votre faveur, sauf si le client prouve qu'il a soldé la livraison, et vous réclamerait ainsi un "manque à gagner"
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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