Vente de particulier à particulier

Bonjour à tous,
J’ai acheté une machine à café neuve très bon marché (à 15 €), grâce à une promotion. Mon intention était bien de l’acquérir, mais en apprenant que les dosettes correspondantes étaient chères, j’ai décidé de la revendre. A ma grande surprise, je l’avais vendu sur le site leboncoin à 30 €. (Je fais exprès de vous donner les sommes…)
Maintenant, chaque fois, que je trouve une promotion, ça me tente d’acheter le bien et le vendre avec une marge sur leboncoin, ou même acheter des occasions très bon marché et essayer de les revendre.
J’ai lu quelque part, qu’entreprendre une activité commerciale régulière sur leboncoin sans déclaration est contraire à la loi.

Ma question est la suivante, en fait pour être plus précis, j’ai trois questions :
1. comment peut ont définir la régularité (une vente par jour, par semaine … ?)
2. est ce interdit, si je me permets de faire quelques affaires comme ça, avec des marges comme l’exemple cité de la machine à café, qui sont loin de subvenir à mes besoins (c’est juste un petit supplément pour arrondir les dépenses du mois) ?
3. à l’heure actuelle, est ce que les autorisées ont les moyens d’enquêter sur de telles pratiques, qui se font la plupart du temps de main en main, loin de toute traçabilité (celle-ci peut plus au moins être mise au point, avec les sites du genre Ebay où le vendeur touche son argent par le biais du site lui-même) ? Et est ce que les autorisées prendront vraiment de la peine, à poursuivre un particulier qui fait à peine quelques sous de plus ?

Je vous remercie d’avance, et ne vous vous laisser pas trompé par mon pseudo, je ne suis pas un marchand, je suis bien un particulier :) !

Bonsoir,
Le principe de la vente entre particuliers est que l'objet doit être usagé.
Même là la récurrence peut inciter l'administration à rechercher une activité commerciale (c'est ainsi qu'un particulier ne peut participer à plus de 2 vides-greniers par an).
Le second principe est que tout revenu doit être déclaré.
J'ignore les risques de redressement (TVA, charges...) qui pèsent sur ce mini-commerce.
Par contre c'est souvent à l'occasion de litiges que le système est mis en évidence.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour votre réponse, qui a été très claire, mais si vous ou quelqu’un d’autres à plus de précisions sur les conséquences de cette activité (pénalités, prison.. )? Prière de me le faire savoir.

Merci

Bonjour,
Vous ne risquez pas la prison tant que vos activités restent commerciales sans acte délictueux (tromperie sur la marchandise, abus de confiance..;).
Par contre les risques sont:
* fiscaux : TVA et revenus
* sociaux : charges sociales et caisses de retraite.
On a déjà vu aussi quelques sociétés produisant dans le secteur du haut de gamme poursuivre avec succès une distribution non conforme à leur protocoles et licences.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci beaucoup.

est ce que vous croyez que acheter et vendre 2 ou 3 objets par mois avec une marge de gain de moins de 100 euros peut être considérée comme acte commercial ?

La vente d'un seul objet est un acte commercial, la vente habituelle de plusieurs objets est une activité commerciale.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

comment faire donc, s'il vous plait, pour déclarer ses toutes petites ventes? à qui s'adresser?

Tout sur les B.I.C. ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_bic&espId=2&impot=BIC&sfid=50

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

merci beaucoup pour toutes vos informations.