Vente après déclaraton de succession

Sujet vu 582 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/18 à 13:06
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Tage, Hauts-de-Seine, Posté le 30/11/2018 à 13:06
8 message(s), Inscription le 20/11/2018
Bonjour
Au mois de juillet, nous avons déposé une déclaration de succession avec un bien estimé "basse" car nous voulions le conserver quelques années. Aujourd'hui changement de programme, et on nous en propose beaucoup plus. (même plus que l'estimation haute).

j'ai bien compris qu'en cas de vente, la différence serait imposable à 34 %; mais en cas de contrôle de succession, que risque t'on ?

Merci de votre réponse.

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amatjuris, Posté le 30/11/2018 à 14:04
10785 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le trésor public aura connaissance du prix de vente de ce bien, s'il existe une grosse différence avec la valeur mentionnée dans la succession, il pourra vous réclamer de payer des frais supplémentaires de succession et peut-être des pénalités.
salutations

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/01/2019 à 17:44
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Pour le fisc se sera la solution qui fera le plus de taxes !
Succession à 20 % ils s'en foutent
Donc plus value , mais c'est le notaire qui la déclarera et la succession ne sera pas ennuyée sauf à rendre des droits de succession


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