Bonjour
Au mois de juillet, nous avons déposé une déclaration de succession avec un bien estimé "basse" car nous voulions le conserver quelques années. Aujourd'hui changement de programme, et on nous en propose beaucoup plus. (même plus que l'estimation haute).
j'ai bien compris qu'en cas de vente, la différence serait imposable à 34 %; mais en cas de contrôle de succession, que risque t'on ?
Merci de votre réponse.
bonjour,
le trésor public aura connaissance du prix de vente de ce bien, s'il existe une grosse différence avec la valeur mentionnée dans la succession, il pourra vous réclamer de payer des frais supplémentaires de succession et peut-être des pénalités.
salutations
Pour le fisc se sera la solution qui fera le plus de taxes !
Succession à 20 % ils s'en foutent
Donc plus value , mais c'est le notaire qui la déclarera et la succession ne sera pas ennuyée sauf à rendre des droits de succession
Nouveau
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