Bonjour une somme perçue suite à une transaction de protocole d'accord non imposable et non soumise à cotisation sociale. Sauf sur la CSG et RDS prélevés.
Le montant peut il être validé par le régime de base de la sécurité sociale en trimestre ou autres ?
Merci
Bonjour,
Non
Seuls des paiements ayant le caractère de salaire peuvent déboucher sur la validation de trmiestres.
C'est le principe de la cotisation.
Nouveau
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