Bonjour,
Je suis particulier et j'ai une question sur la déclaration de mon impôt sur le revenu 2013.
Est-il possible de faire un rescrit fiscal par email ?
Si oui, quelle est la procédure ?
Par avance merci.
Bonjour,
Je le pratique régulièrement (je m'occupe des mes impôts, ceux de ma belle-mère et ceux de mon fils)
On adresse un mail portant l'intitulé demande de rescrit, on pose la question.
L'adresse mail figure sur tous les documents fiscaux en votre possession, souvent sous la forme de:
* pour tout renseignement...
* pour le paiement....
Bien que la réunion trésorerie/centre des impôts soit en passe de se terminer sur le territoire.
On reçoit tout d'abord un accusé de réception signé nominativement, puis dans les 48 h la réponse.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Je le pratique régulièrement (je m'occupe des mes impôts, ceux de ma belle-mère et ceux de mon fils)
On adresse un mail portant l'intitulé demande de rescrit, on pose la question.
L'adresse mail figure sur tous les documents fiscaux en votre possession, souvent sous la forme de:
* pour tout renseignement...
* pour le paiement....
Bien que la réunion trésorerie/centre des impôts soit en passe de se terminer sur le territoire.
On reçoit tout d'abord un accusé de réception signé nominativement, puis dans les 48 h la réponse.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés