Bonjour,
Je suis en train pour un devoir de créer une formation de langue étrangère. Je voudrais savoir si ce type d'entreprise est soumise à la tva à 10% ou a 20%. Si quelqu'un a la réponse, je lui serais extrèmement reconnaissante.
Merci
Dernière modification : 15/12/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour
Sous quelle forme juridique pensez vous votre projet...?
Bjr
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tva-enseignement-cours-et-lecons/
PAS TROP FATIGANT ???
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés