Bonjour,
Un ami a un souci et je pense que je vais être confronté à la même situation.
Il a acheté une grange et une maison neuve hors d'eau hors d'air il y a 1 an (mars 2014). Il fait peu à peu les travaux. Il reçoit son courrier chez ses parents. Il dort de temps en temps chez ses parents et de temps en temps sur le chantier : camping (tente ou matelas gonflable dans maison en construction).
Je pense que les travaux vont encore durer encore une bonne année, voir plus.
Il n'occupe pas totalement les dépendances(1 grange, 1 maison neuve en construction, 1 maison attenante à la grange en partie en ruine) et il y a du terrain. Il m'a proposer de mettre mes affaires dans sa grange et m'a aussi proposé d'habiter gratuitement sur le chantier le temps dont j'aurais besoin. Je précise que dans ce cas, "Habiter" ressemble plus à du camping(1 wc, 1 point d'eau froide,1 pièce dans la maison avec 1 point lumineux et 1 prise de courant, et du matériel de camping). Mais au moins j'ai l'impression d'être un peu plus indépendante, plutôt que d'habiter chez mes parents.
Es-ce que je peux faire arriver mes courriers chez mes parents et habiter ailleurs, d'un point de vue fiscal?
Comment faire par rapport au impôts?
Qu'en est-il de la taxe d'habitation et de la taxe foncière? Qui paye et où? Quand? Aussi bien pour lui que pour moi?
Peut-on considérer cela comme de la co-location à titre gratuit?
Comment faire si j'ai besoin de justificatif de domicile sur ce nouveau lieu d'"habitation"?
Nous voulons être en règle tous les deux, et ne pas avoir de souci par la suite.
Je précise : - Nous sommes tous les 2 au smic.
-Mes courriers arrivent chez mes parents.
-Mes parents viennent de payer une taxe d'habitation alors qu'ils n'en payent plus depuis plusieurs années. Et j'apparais sur ce dernier relevé de taxe d'habitation.
Désolé si c un peu fouillis dans mes explications, mais ce sont des questions où je suis sans réponse.
Merci de votre aide pour chacune de mes questions. Si besoin de plus d'information n'hésitez pas.
Bonjour,
Le Trésor Public impose selon les informations dont il dispose. Il sait la construction de l'ami occupée. Même si il fait des travaux ou une extension, la construction est imposable à la TH.
Quant à vos courriers qui arrivent chez vos parents évitez de mentionner votre prénom sur la boite aux lettres et la porte d'entrée. Cas classique qui arrive à rendre imposable quelqu'un qui ne l'est pas.
Vos parents et vous n'avez probablement jamais signalé vos situations fiscales exactes. Pour être en règle c'est très simple, chacun doit exposer son cas au SIP dont il dépend.
L'ensemble des problèmes que vous évoquez est uniquement consécutif à une absence ou une mauvaise information fiscale de chacun de vous.
Une erreur est souvent due à ce que le Trésor est mal informé par le contribuable.
Cordialement
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