bonjour,
La surprise : hausse de 235 % de ma taxe foncière pour 2015 ? En effet ma taxe foncière vient de passer de 521 à 1.237 € soit: plus de 2,35 fois le montant de l'ancienne taxe. Mon cas serait-il le record des hausses en France ?car j'ai vu, dans les médias, pour les résidences secondaires, des réclamations de contribuables sur des hausses de 10 à 20 % de leur taxe foncière 2015.
NB : Cela vient à la suite de la révision par la D.G.F.P des bases d'imposition des impôts locaux (taxe foncière et taxe habitation, selon le courrier d'information de juin 2015).
Ici, il s'agit d'un bien immobilier "secondaire" situé dans le 60 (Oise), constitué par une grange ancienne non fermée, inhabitable, d'un garage non fermé, inhabitable, d'un appentis et d'une caravane de 3,80 m, le tout sur un terrain 2.000 m², situes dans un village de 250 habitants à 20 km de la grande ville (et pour les risques de gel en longue absence, l'eau est coupée à la vanne de rue). J'y viens, de loin, très épisodiquement assurer l'entretient indispensable car, à moyen terme, ce sera revendu. Le fisc me demande de payer, sinon 10 % de pénalité.
De plus, la taxe d'habitation se profile avec une hausse elle aussi (malgré le contexte : état du bien et usage très réduit). Et bien sûr, ma retraite n'a pas été haussée en conséquence.
Vos conseils sont les bienvenus, merci.
Bonjour,
Pour être exonérés de taxe foncière les bâtiments ruraux doivent être affectés de manière exclusive et permanente à un usage agricole, ce qui ne serait pas le cas.
La caravane est en principe exonérée si elle n'est pas fixée par des attaches en maçonnerie.
Vous ne donnez aucun élément qui permette d'apprécier cette augmentation. La meilleure solution est de vous déplacer à votre SIP du Centre des Impôts dont dépendent les biens pour toute explication et une éventuelle, voire probable, contestation.
Cette inflation fiscale viserait à inciter les propriétaires à céder leurs parcelles dans les zones où l'offre est insuffisante et à limiter de ce fait la hausse des prix du foncier. Dans le jargon politique, il s'agirait d'une mesure en faveur du logement et non pas d'une mesure fiscale. La vaseline gouvernementale, quelle que soit la couleur politique, et fiscale en quelque sorte.
Cordialement
bonjour
effectivement, le but est de liberer des biens en zone tendue, pour en fait OBLIGER a les vendres a remettre sur le marché des terrains a batire des appartements ou des maison a renover par les nouveaux acquereurs, donc relancer la construction le batiment l'artisanat etc, une demande forte des lobis concernes, on remarque que le blocage des ventes du marche fut produit par la hausse de 15 a 30 ans de la duree de detention d'un bien pour echapper aux plus values a la vente, ce qui a tetanise les proprietaires qui ont gardes leurs bien su 30 au lieu de 15 ans ( reforme de l'ancinne equipe ) ce qui a ecroule la construction, faute de biens a la vente
conscient de cela la nouvelle equipe a reformee de 30 a 22 ans mais a conservee la retenue csg rds etc sur 30 ans ce qui a prolonger l'effet de blocage des ventes ,et donc pour sortire de ce guepier la solution est limpide pour relancer l'artisanat la construction reduire le chomage, c'est de revenire aux 15 ans inclus csg et rds etc
mais le politique n'aime pas revenire sur une erreure et a donc sortie cette nouvelle fiscalite pour faire vendres les biens par la FORCE !
il est amusant de constater que la reforme et annoncee applicable seulement aux zones tendues ou le logement disponible est tres rare (paris marseille lyon etc ) ici il est pourtant applique sur une toute petite bourgade ? en fait on a laisse aux 36000 maires de france la decision, donc l'opportunite d'augmenter les impots ..ils foncent, tant pis pour les citoyens, memes modestes !