Bonjour,
Je paie à la fois la taxe d'habitation et la redevance TV comme beaucoup d'entre nous. Mais entre le moment de la déclaration et le paiement je n'ai plus de téléviseur. Je n'ai donc pas l'intention de payer car cela devient injustifié. Comment procéder ?
Merci pour vos réponses.
Vous devez adresser un courrier au Trésor Public expliquant votre situation.
La taxe est due si vous détenez un téléviseur à la date du 1er janvier.
Si vous venez à vous séparer du téléviseur par la suite, c'est un motif qui vous sera normalement refusé par le service des impôts.
J'en profite également pour rappeler que ceux qui n'ont pas de téléviseur doivent cocher une case sur leur déclaration de revenus.
A défaut, la redevance audiovisuelle est due.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés